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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoireavec résuméavec mots-clésBury J.C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 14, 13 juillet 1998
Le rôle des brevets et des normes dans l'innovation et l'emploiavec résuméavec mots-clésRamphft C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 11, 4 juin 1998
Avant-projet de loi d'orientation agricoleavec résuméavec mots-clésLambert C.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 10, 3 juin 1998
La future organisation électrique françaiseavec résuméavec mots-clésHadas-Lebel R.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 9, 18 mai 1998
Conseil économique et social régional, en cinq datesavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 384, janvier 1998
Aménagement. La voix des associationsavec résuméavec mots-clésHeydeaker J.Territoiresno 384, janvier 1998
Quelles perspectives pour les contrats de plan?avec résuméavec mots-clésBillet J.Territoiresno 383, décembre 1997
Comment comptabiliser les chômeursavec résuméavec mots-clésDe Mourgues M.Problèmes économiquesno 2539, 22 octobre 1997
Nature et mise en oeuvre des procédures de contrat de plan Etat-régionsavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2529, 6 août 1997
Pologne, République tchèque: deux cheminements vers l'Union européenneavec résuméavec mots-clésBorzeda A.Le Courrier des Pays de l'Estno 421, août 1997
Le Conseil économique et socialavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.Etudes de la documentation françaiseno 5032, juillet 1996
Conseils économiques et sociaux régionaux: le pouvoir consultatif régional: l'âge de la maturitéavec résuméavec mots-clésBrun R.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Les droits fondamentaux de l'homme au travail dans une économie mondialiséeavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 9, lundi 18 mars 1996
Quel devenir pour la planification française?avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 6, 24 octobre 1995
Le Comité Economique et Social européen: servir de porte-voix à la société civileavec résuméavec mots-clésTheys M.Le Monde Diplomatiqueno 496, juillet 1995
Un "outillage démocratique" complexeavec résuméavec mots-clésCorbin P.Le Monde Diplomatiqueno 496, juillet 1995
Pour une politique énergétique de l'Union Européenne (Livre vert de la Commission des Communautés européennes)avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 1, 26 mai 1995
Les comités économiques et sociaux communauxavec résuméavec mots-clésBoue R.Territoiresno 356, mars 1995
Avant-projet de loi de programme relatif au patrimoine monumentalavec résuméavec mots-clésLamargue F.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 20, 18 octobre 1993
Avant-projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelleavec résuméavec mots-clésMorel A.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 18, 10 septembre 1993
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"