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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil économique et social - C.E.S.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le 9° plan au Conseil Economique et Social.avec résuméavec mots-clésMontorville J.Regards sur l'Actualiténo 98, février 1984
La rénovation du conseil économique et socialavec résuméavec mots-clésRenoux T.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1985
Les rénovations du conseil économique et socialavec résuméavec mots-clésRenoux T.Après demainno 271-272, février-mars 1985
Le conseil économique et socialavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.Etudes de la documentation françaiseno 4807, 1986
L'évaluation des politiques publiquesavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 3, 14 février 1991
Projet de décret modifiant le décret du 11-10-82 relatif à la composition et au fonctionnement des CES régionauxavec résuméavec mots-clésRabardel D.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 1, mars 1993
Les grandes orientations du gouvernement pour le XIe plan 1993-1997avec résuméavec mots-clésVignau J.P.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2, mars 1993
L'avicultureavec résuméavec mots-clésCuisset A.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 16, 3 aout 1993
Avant-projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelleavec résuméavec mots-clésMorel A.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 18, 10 septembre 1993
Avant-projet de loi de programme relatif au patrimoine monumentalavec résuméavec mots-clésLamargue F.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 20, 18 octobre 1993
Les comités économiques et sociaux communauxavec résuméavec mots-clésBoue R.Territoiresno 356, mars 1995
Pour une politique énergétique de l'Union Européenne (Livre vert de la Commission des Communautés européennes)avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 1, 26 mai 1995
Le Comité Economique et Social européen: servir de porte-voix à la société civileavec résuméavec mots-clésTheys M.Le Monde Diplomatiqueno 496, juillet 1995
Un "outillage démocratique" complexeavec résuméavec mots-clésCorbin P.Le Monde Diplomatiqueno 496, juillet 1995
Quel devenir pour la planification française?avec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 6, 24 octobre 1995
Les droits fondamentaux de l'homme au travail dans une économie mondialiséeavec résuméavec mots-clésAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 9, lundi 18 mars 1996
Conseils économiques et sociaux régionaux: le pouvoir consultatif régional: l'âge de la maturitéavec résuméavec mots-clésBrun R.Pouvoirs Locauxno 29, juin 1996
Le Conseil économique et socialavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.Etudes de la documentation françaiseno 5032, juillet 1996
Pologne, République tchèque: deux cheminements vers l'Union européenneavec résuméavec mots-clésBorzeda A.Le Courrier des Pays de l'Estno 421, août 1997
Nature et mise en oeuvre des procédures de contrat de plan Etat-régionsavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2529, 6 août 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"