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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil économique et social - C.E.S.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le conseil économique, social et environnemental après la loi organique du 28 juin 2010 : une assemblée constitutionnelle mal identifiéeavec mots-clésLine TouzeauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 3 , mai-juin
Les rapports sur la dépendanceavec résuméavec mots-clésBertrand Cassaigneaccès libreProjetno 326, février 2012
Non à la privatisation de la dépendanceavec résuméavec mots-clésYves Vérollet, Monique Weber, Bertrand Cassaigneaccès libreProjetno 326, février 2012
La séparation des pouvoirs une nouvelle fois dénaturéeavec mots-clésOlivier BeaudActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2013
Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiquesavec mots-clésNasser Mansouri-Guilaniaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2015-22, 08 septembre 2015
Contribution du CESE au programme national de réformeavec mots-clésPaul Fourieraccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2017-12, 24 avril 2017
Les trente ans du droit au développement de l'ONU ou l'inaccessible quêteavec mots-clésBatyah Sierpinski, Hélène TourardRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Un échec démocratique ?avec résuméavec mots-clésSimon Baeckelandt, Hugo Boninaccès réservéProjetno 393, avril-mai 2023
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"