Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil d'Etat)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 993)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur le délai de recours contre l'autorisation de licenciement pour cause économique,conclusions conseil d'Etat du 15-10-82avec mots-clésPauti J.M.Droit socialno 2, février 1983
Un projet de réorganisation du Conseil d'Etat de Pierre Tissier en 1944avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 225, mai-juin 1985
Le médiateur et la section du rapport et des études du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésCosta J.P.La Revue administrativeno 228, novembre-décembre 1985
Structures gouvernementales et organisation administrative. Etude du Conseil d'Etat (section du Rapport et des Etudes)avec résuméavec mots-clésTricot B.Etudes de la documentation françaiseno 4818, 1986
La justice judiciaire dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel depuis 1958avec résuméavec mots-clésDoumbé-Billé S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
Les grands corps de l'Etatavec résuméavec mots-clésKessler M.C.La Revue administrativeno 231, mai-juin 1986
Activités de la défense nationale et fiscalité localeavec résuméavec mots-clésRacine P.F.Revue Défense NationaleJanvier 1987
La politisation du Conseil d'Etat: mythe ou réalité?avec résuméavec mots-clésBalluteau, Baecque (de) F., Lochak D., Tricot B., Wright V.Pouvoirsno 40, 1987
Les nouvelles fonctions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésBraibant G.La Revue administrativeno 239, septembre-octobre 1987
Conseil d'Etat et Conseil Constitutionnel. Propos et variationsavec résuméavec mots-clésRobert J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1987
Droit administratif et droit socialavec résuméavec mots-clésMassot J., Gaudemet Y.Revue française de droit administratifno 4, juillet-septembre 1988
Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence du conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-aout 1988
Les autres professions libérales juridiques et judiciairesavec résuméavec mots-clésDocuments du centre d’étude des revenus et des coûts no 90, juillet-aout-septembre 1988
Collectivités locales. Le controle de la légalité de l'information municipaleavec résuméavec mots-clésSchrameck O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Contentieux: la réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987avec résuméavec mots-clésThéry J.F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Fonction publique. La radiation des cadres du fonctionnaire privé de ses droits civiquesavec résuméavec mots-clésRobineau Y.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Responsabilité. L'annonce publique du refus d'autoriser l'exportation d'une oeuvre d'art, avant mise aux enchères n'est pas fautiveavec résuméavec mots-clésVan Buymbeke O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Responsabilité. La répartition définitive des charges indemnitaires dans l'hypothèse d'un cas fortuitavec résuméavec mots-clésSchrameck O.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. Les effets de l'absence de récépissé sur l'exploitation d'une installation classée initialement soumise à déclarationavec résuméavec mots-clésVigouroux C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Urbanisme et environnement. La substitution de motifs en matière de refus de permis de construireavec résuméavec mots-clésGuillaume E.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1988
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"