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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La prévisibilité de la jurisprudenceavec mots-clésHeikki KANNINENRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Droit d'être entendu et motivation des jugements dans la jurisprudence du (défunt) TFPavec mots-clésHaris TAGARASRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
La compétence de l'Union européenne pour conclure un accord internationalavec mots-clésEleftheria NeframiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
La négociation de l'accord internationalavec mots-clésJean-Paul JacquéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
La contrôle de compatibilité des accords internationaux de l'Union avec le droit primaireavec mots-clésStanislas AdamRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
Accords internationaux et participation de l'Union européenne aux activités des organisations internationalesavec mots-clésAnne HamonicRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
L'invocabilité des accords internationauxavec mots-clésJean-Félix DelileRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
La cohérence de l'action extérieure de l'Union européenneavec mots-clésIsabelle Bosse-PlatièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
L'Union européenne et le droit à l'oubli sur Internetavec mots-clésAnaïs AugerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Novembre-Décembre 2016, no 6
Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenneavec mots-clésNikolaus Meyer-LandrutActualité Juridique Droit Administratifno 29, 12 septembre 2016
Les travaux préparatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenneavec mots-clésLéa NavelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Les juridictions européennes et l'article 103 de la charte des Nations Unies. A propos de l'affaire Kadi devant la Cour de justice de l'Union européenne et de l'affaire Al-Dulimi devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaïa-Oumeïma HamrouniRevue Générale de Droit International PublicTome 120, no 4, 2016
Les limites du principe de confiance mutuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : comment naviguer entre Charybde et Scyllaavec mots-clésJean-Claude BONICHOT et Michel AUBERT, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
L'imprévisibilité du droit de l'Unionavec mots-clésFrancesco MartucciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3
Unité et diversité dans la protection européenne des droits fondamentauxavec mots-clésJohannes MasingRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
La protection des données personnelles, point de vue du droit privéavec mots-clésAnne DebetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
Le numérique et les données personnelles : quels risques, quelles potentialités ?avec mots-clésJacky RichardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en Franceavec mots-clésStéphane Gervasoni, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
L'Europe par le droit : jusqu'où ? : Les limites de la dépolitisationavec mots-clésDieter Grimm, Frédéric Jolyaccès réservéLe DébatNuméro 187, novembre-décembre 2015
Comment tirer parti de l'avis 2/13 de la Cour de l'Union européenne sur l'adhésion à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJiří MalenovskýRevue Générale de Droit International PublicTome 119, no 4, 2015
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"