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Critères : [Avec les mots-clés : (Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La fonction des droits fondamentaux dans l'ordre juridiqueavec mots-clésDreyer E.Recueil Dallozn°11/7240,16 mars 2006
Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMarguénaud J.P., Mouly J.Recueil Dallozn°7/7236,16 février 2006
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la théorie de l'expropriation indirecteavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
L'Europe à vingt-cinq et la Cour de justice de Luxembourgavec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°5/7234,2 février 2006
La Laïcité, principe érigé en valeur de la Conv. EDHavec mots-clésGaray A.Recueil Dallozn°2/7231,12 janvier 2006
L'Union européenne et le respect des droits de l'homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAnnalisa CiampiRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 1
L'autre avocatavec mots-clésBeignier B.Recueil Dallozn°44/7229,15 décembre 2005
Le sadisme n'est pas un droit de l'hommeavec mots-clésFabre-Magnan M.Recueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
De l'obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDHavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°40/7225,10 novembre 2005
Merci, Monsieur Charasse !avec mots-clésPoujade B.Actualité Juridique Droit Administratifno 37/2005, 31 octobre 2005
Réflexions d'un greffier de la Cour européenne des droits de l'homme à l'heure du départavec mots-clésPaul MahoneyRevue universelle des droits de l'hommevol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005
Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaireavec mots-clésCholer D.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
Actualité de la Convention européenne des drotis de l'homme (février-août 2005)avec mots-clésFlauss J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
Retour sur la participation du commissaire du gouvernement au délibéréavec mots-clésFlauss J.FActualité Juridique Droit Administratifno 29/2005, 5 septembre 2005
Une tentative de "conventionnalisation" du code de l'expropriationavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
L'intelligibilité des loisavec résuméavec mots-clésMalaurie Philippeaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
La contribution du droit international de la responsabilité à la protection des droits de l'homme. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 8 juillet 2004 dans l'affaire Ilascu et autres c. la République de Moldova et la fédération de Russieavec mots-clésPetculescu I.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 3
La propriété c'est le volavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 20, 30 mai 2005
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"