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Critères : [Avec les mots-clés : (Mayotte)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les clandestinsavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 350, février 2006
Politique et droit dans les résolutions de l'Assemblée générale. La question de l'île de Mayotteavec mots-clésManouvel M.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 3
La loi de programme pour l'outre-meravec mots-clésBertrand TyphéeRegards sur l'Actualiténo 294 - octobre 2003
L'application des textes dans les outre-mars Françaisavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2003, 26 mai 20033
Mayotte. Pitié pour le Code civil ! (à propos de l'ordonnance n°2002-1476 du 19 décembre 2002)avec mots-clésCabrillac R., Seube J.B.Recueil Dallozn°16/7113,17 avril 2003
Mayotte assiégée par les gueuxavec mots-clésWargny C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 577, avril 2002
La loi du 11 juillet 2001, un nouveau départ pour Mayotte dans la Républiqueavec mots-clésThiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Comores: l'archipel éclatéavec résuméavec mots-clésKlen M.Revue Défense Nationaleno 12, décembre 1998
Comparaisonavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 5053-5054, juin 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"