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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La nature juridique de l'Autorité de la concurrenceavec mots-clésPoésy R.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
Le Médiateur du cinéma : conciliation et régulationavec mots-clésRoch-Olivier MaistreActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2009
L'application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la procédure administrative non contentieuseavec mots-clésGweltaz EveillardActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Régulation et droit public "continental". Essai d'une approche synthétiqueavec mots-clésGeorges DellisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
Les autorités constitutionnelles indépendantes, autorités administrativesavec mots-clésBenoît DelaunayActualité Juridique Droit Administratifno 15, 25 avril 2011
Règlement des différends dans le secteur de l'énergieavec mots-clésJean-David DreyfusActualité Juridique Droit Administratifno 23, 4 juillet 2011
L'imprévisible principe de précautionavec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 5, 13 février 2012
L'exception de coopération entre autorités publiques en droit européen de la commande publiqueavec mots-clésSébastien Platon, Sébastien MartinActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2012
Les autorités publiques indépendantes : réflexions autour d'une nouvelle personne publiqueavec mots-clésSébastien MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
Comment est organisé en France le contrôle de la concurrence ?avec mots-clésProblèmes économiquesno 3065, 01 avril 2013
Les affaires marquantes de la concurrence en Franceavec mots-clésProblèmes économiquesno 3065, 01 avril 2013
Quelle théorie des sanctions dans le domaine de la régulation économique ?avec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Autorités de régulation et responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBenoît DelaunayRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Régulateurs nationaux et régulateurs européensavec mots-clésPascale IdouxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Constitution et autorités de régulationavec mots-clésPierre de MontalivetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'office du juge de la régulation économiqueavec mots-clésRozen NoguellouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'autonomie budgétaire et financière des autorités de régulationavec mots-clésErica OlivaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Régulateurs sectoriels et Autorité de la concurrenceavec mots-clésThomas PezRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
L'encadrement constitutionnel des agences indépendantes aux États-Unisavec mots-clésElisabeth ZollerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 2-2014
Actualité du droit de la concurrence et de la régulationavec mots-clésMartine Lombard, Sophie Nicinski, Emmanuel GlaserActualité Juridique Droit Administratifno 12, 31 mars 2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"