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Critères : [Avec les mots-clés : (convention de Vienne)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controversé | Loïc Simonet, docteur en droit, conseiller pour les affaires politico-militaires au sein de la Représentation permanente de la France auprès de l'OSCE | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 1 | |
Avant - propos | Alain Pellet | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Rapport général | Carlo Santulli | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques reproduites aux articles 31 à 33 des conventions de Vienne : approche objectiviste ou approche volontariste de l'interprétation ? | Olivier Corten | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives de la Cour internationale de Justice | rapporteur : Mathias Forteau , discutant Gilbert Guillaume | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives du CIRDI | rapporteur : Franck Latty ; discutant Loretta Malintoppi | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Les techniques interprétatives des organes de protection des droits de l'homme | rapporteur : Sébastien Touzé ; discutant : Françoise Tulkens | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
Conclusion générale | Philippe Weckel | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 2 | |
La diversité dans l'unité : l'arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 30 novembre 2010 dans l'affaire Ahmadou Sadio Diallo | Muriel Ubeda-Saillard, maître de conférences à l'université Paris-Ouest de Nanterre-La Défense | Revue Générale de Droit International Public | CXV / 2011, 4 | |
Analyse économique du droit international des traités : interprétation, réserve et violation revisitées | Nicolas Bueno, doctorant et assistant diplômé à la Chaire de droit international public de l'université de Lausanne | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 1 | |
Les effets des conflits armés sur les traités suivant le projet d'articles de la commission du droit international | Laurent Trigeaud | Revue Générale de Droit International Public | CXVI / 2012, 4 | |
La fonction de dépositaire du secrétaire général des Nations unies à l'heure de l'utilisation des nouvelles technologies continuité dans la modernité | Amanda Dezallai | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 1 | |
Nullité, inapplicabilité ou inexistence d'une norme coutumière contraire au jus cogens universel ? | Robert Kolb | Revue Générale de Droit International Public | CXVII / 2013, 2 | |
Les difficultés d'application du principe d'unité de l'Etat fédéral dans le droit de la responsabilité de l'Etat : retour sur le(s) livre(s) d'André Mommeja et Maurice Donot | Charles-Emmanuel Côté | Revue Générale de Droit International Public | Tome 117, no 4, 2013 | |
A propos de l'articulation des consentements étatiques aux conventions originaires et aux conventions d'amendement | Audrey Soussan | Revue Générale de Droit International Public | Tome 117, no 4, 2013 | |
L'évolution de l'interprétation de la notion de moralité publique à l'Organisation mondiale du commerce à l'aune de la Convention de Vienne sur le droit des traités | Kristine Plouffe-Malette | Etudes Internationales | vol. XLVII, no 4, décembre 2016 | |
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
Quelques remarques sur la coordination conventionnelle entre organisations internationales | Gesa Dannenberg | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielle | Ibrahim Moumouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit international | Sébastien Touzé | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 1, 2018 |