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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit du porteur sur la provision d'une lettre de change non acceptéeavec mots-clésGibirila D.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Le cautionnementavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Du gage d'actifs scripturauxavec mots-clésMartin D.R.Recueil Dallozn°30-31,5-12 septembre 1996
Redressement et liquidation judiciaires: utilité de la déclaration des créances des créanciers personnels du conjoint dans la procédure ouverte contre un époux commun en biensavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°32,19 septembre 1996
Les limites du pouvoir d'approbation par l'affactureur des créances dont l'affacturé lui propose le transfertavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Une illustration des limites de connexité en matière de compensationavec mots-clésLe Dauphin H.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
L'impossible "euthanasie du rentier"avec résuméavec mots-clésLutfalla M.Problèmes économiquesno 2492, 30 octobre 1996
Le sort de la créance du délégant envers le délégué dans la délégation de créanceavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Faillite internationale: un second arrêt de la Chambre commerciale dans l'affaire de la BCCIavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Redressement et liquidation judiciaire: l'avis à tiers détenteur fondé sur une créance de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 peut etre valablement notifié au liquidateur ultérieurement désignéavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Un jugement portant ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire est sans incidence sur une saisie-attribution antérieureavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
L'institution d'une nouvelle procédure de distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécutionavec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°11-12,13-20 mars 1997
Fiction et réalité dans le passage à l'euroavec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Cautionnementavec mots-clésAynès L.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Recouvrement des impayés: de Charybde en Scyllaavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 131, juin 1997
Le régime juridique de la créance de salaireavec résuméavec mots-clésPignarre G.Droit socialno 6, juin 1997
La compensationavec résuméavec mots-clésVachet G.Droit socialno 6, juin 1997
Le marché de la tritisation en Franceavec résuméavec mots-clésFlaven B.,De Kergommeaux X.Problèmes économiquesno 2524, 11 juin 1997
Du caractère parfois illusoire d'une lettre de confortavec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°26,3 juillet 1997
Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
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