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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquieavec mots-clésCohen-Jonathan G.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Doctrine ou Dallas ?avec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°13/7198,31 mars 2005
La Chambre des Lords, une Cour suprême constitutionnelle ?avec mots-clésLaurin Y.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Le revirement de jurisprudence pour l'aveniravec mots-clésMorvan P.Recueil Dallozn°4/7189,27 janvier 2005
Articulation d'une décision URDRP avec le droit françaisavec mots-clésManara C.Recueil Dallozn°1/7186,6 janvier 2005
Les réserves d'interprétation du Conseil constitutionnelavec mots-clésPascal JanRegards sur l'Actualiténo 306 - décembre 2004
L'autorité de la chose jugée au pénal sur l'administratifavec mots-clésEmmanuel BreenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
La participation du juge des référés à la formation de jugement au fondavec mots-clésButéri K.Recueil Dallozn°36/7177,14 octobre 2204
L'arrêt de l'exécution provisoire de droit enfin consacré par le législateur !avec mots-clésHoonakker P.Recueil Dallozn°32/7173,16 septembre 2004
L'interprétation d'un arrêt de la Cour de cassationavec mots-clésGhestin J.Recueil Dallozn°31/7172,9 septembre 2004
Aux grands arrêts, les juristes reconnaissants... Brefs propos sur l'"anonymisation" des décisions de jsuticeavec mots-clésCachard O.Recueil Dallozn°7/7148,19 février 2004
La force obligatoire des mesures provisoires indiquée par la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sous l'arrêt du 6 février 2003, Mamatkulov c. Turquieavec mots-clésHélène TigroudjaRevue Générale de Droit International PublicCVII / 2003, 3
Essai de définition du non-lieu à statuer dans le contentieux administratifavec mots-clésSoulié J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2003, 10 mars 2003
La promotion constitutionnelle de la liberté en matière de droit du travail. Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n°2002-465 DC du 13 janvier 2003avec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
L'affaire "Omar Raddad"avec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°10/7107,6 mars 2003
La Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésCosta J.P.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Rendre au Parlement ce qui lui appartientavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Pour obtenir un certificat de non-appel, faut-il avoir signifié le jugement à toutes les parties ?avec mots-clésNarran G.Recueil Dallozn°39/7092,7 novembre 2002
L'exécution immédiate des décisions de justice : l'injuste critique d'une réforme nécessaireavec mots-clésMagendie J.C.Recueil Dallozn°31/7084,12 septembre 2002
L'article 80-1, alinéa 1er, du code de procédure pénale et la nullité de la mise en examenavec mots-clésLe Calvez J.Recueil Dallozn°29/7082,29 août 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"