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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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L'agence | Fanny Grabias | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Le groupe public | Pierre Levallois | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Les structures administratives transfrontalières | Philippe Coleman | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Du système au bric-à-brac ? Le nouveau régime contentieux des ordonnances non ratifiées | Mathieu Carpentier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
Entretien avec Laurent Richer : à propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot | Laurent Richer, Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'apport du Code de la commande publique à la théorie du contrat administratif | Hélène Hoepffner et Marion Ubaud-Bergeron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'opposabilité de la doctrine administrative après la loi ESSoC | Édouard Coulon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime | Valentin Lamy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
La déontologie un pouvoir masqué | Yves Gaudemet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les chartes administratives : aporie du droit souple ? | Jean de Saint Sernin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
La responsabilité de l'État en matière de police du médicament. L'exemple de la Dépakine | Maximilien Lanna | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les " vices d'une particulière gravité " affectant le contrat administratif : tentative de clarification. D'un juge réparateur à un juge censeur | Déborah Thebault | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée | David Charbonnel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
Le respect des promesses administratives | Laure Ragimbeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
De nouvelles interrogations sur les pouvoirs de police du maire à l'occasion de la crise sanitaire | Loïc Roulette | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mars-avril 2021, nº 2 | |
Le Conseil d'État et l'imposition des gains de jeux | François Barviaux | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La police des fausses informations à l'ère du numérique | Pierre Blanquet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les atteintes aux libertés fondamentales dans le cadre du référé-liberté | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ? | Alexandra Korsakoff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 | |
La singulière relance des privatisations | Sébastien Bernard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |