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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Illégalité et faute (à propos de l'arrêt Commune de Crégols du 31 août 2009)avec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 3, Mai-juin
Le décret du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administrativesavec mots-clésDidier Chauvaux, Jean CourtialActualité Juridique Droit Administratifno 11, 29 mars 2010
Formes et procédures administratives non contentieuses : un domaine de compétence réservé au pouvoir réglementaire ?avec mots-clésLaetitia JanicotActualité Juridique Droit Administratifno 10, 22 mars 2010
Pour l'utilisation de l'estoppel dans le procès administratifavec mots-clésAlexandre Ciaudo, Alexis FrankActualité Juridique Droit Administratifno 9, 15 mars 2010
L'usufruit administratifavec mots-clésPhilippe YolkaActualité Juridique Droit Administratifno 8, 8 mars 2010
Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d'une entreprise nécessaireavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires (réflexion sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)avec mots-clésStéphane BraconnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d'âgeavec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 2, mars-Avril
Une décentralisation sans contrôle ?avec mots-clésBernard PerrinActualité Juridique Droit Administratifno 6, 22 février 2010
Irrégularité du contrôle d'identité et APRF : point de vue sur la connaissance illégalement acquiseavec mots-clésBenjamin RottierActualité Juridique Droit Administratifno 5, 15 février 2010
La réforme de l'hôpital publicavec mots-clésCaroline BugnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Les contrats de subventionavec mots-clésQuentin EpronRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
À propos de la réforme portuaire : un nouveau visage pour les établissements publicsavec mots-clésStéphane MoutonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle)avec mots-clésThomas BompardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Délégations de service public et droit communautaire : une conciliation délicate (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er avril 2009, CUB et Kéolis)avec mots-clésGabriel EckertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Plaidoyer pour la référence à la jurisprudence dans les motifs des décisions des juridictions administrativesavec mots-clésFrançois LelièvreActualité Juridique Droit Administratifno 44, 28 décembre 2009
Dans le champ de la commande publique, quels sont les litiges relevant du tribunal administratif dispensés du ministère d'avocat ?avec mots-clésHugues de Metz-PazzisActualité Juridique Droit Administratifno 41, 7 décembre 2009
La récidive administrativeavec mots-clésFrédéric ColinActualité Juridique Droit Administratifno 39, 23 novembre 2009
L'insaisissabilité des biens des établissements publics industriels et commerciaux, éléments pour une évolutionavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
Les lois du pays en Polynésie française : bilan d'un quinquennatavec mots-clésAlain MoyrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 6, novembre-décembre
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"