Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 741 à 760 (total de 1962)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Fallait-il supprimer l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France dans les ZPPAUP ?avec mots-clésHenri JacquotActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2009
L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrativeavec mots-clésFrédéric LombardActualité Juridique Droit Administratifno 32, 5 octobre 2009
L'abrogation d'un texte qui en avait abrogé un autre fait-elle revivre le texte initial ?avec mots-clésDidier ChauvauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Le juge administratif et le contrôle des aides d'État : de la réception à l'instrumentalisation du droit communautaire ?avec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Faut-il tuer les catégories de fautes en droit administratif ?avec mots-clésÉdouard DuboutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
L'avenant au contrat administratifavec mots-clésCharles DudognonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
La sécurité juridique et la modulation dans le temps des annulations contentieusesavec mots-clésFabien BottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Les animaux et le droit administratifavec mots-clésPauliat Hélèneaccès librePouvoirsno 131, 2009/4
Tensions juridictionnellesavec mots-clésAxel BarlerinActualité Juridique Droit Administratifno 24, 6 juillet 2009
Les personnels associés à l'université : une singulière discordance entre un statut privilégié et le mode d'accès à ce statutavec mots-clésOlivier BeaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Récupérer une aide publiqueavec mots-clésMarc Le RoyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Les ventes immobilières de l'Etatavec mots-clésPhilippe YolkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 4, juillet-août
Le juge administratif et la survivance du droit féodal : l'exemple des moulinsavec mots-clésSylvain GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 21, 15 juin 2009
La règle de l'économie de moyens doit-elle paralyser le pouvoir d'injonction du juge administratif ?avec mots-clésFrédéric DieuActualité Juridique Droit Administratifno 20, 8 juin 2009
Regards d'un rapporteur public du côté du droit privé des contratsavec mots-clésNicolas BoulouisActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Les emprunts du droit privé au droit public en matière contractuelleavec mots-clésFrançois ChénedéActualité Juridique Droit Administratifno 17, 11 mai 2009
Malaise dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appelavec mots-clésRobert Le GoffActualité Juridique Droit Administratifno 16, 4 mai 2009
L'école, sanctuaire laïqueavec mots-clésFrédéric DieuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Religion et acquisition de la nationalité françaiseavec mots-clésAnne FornerodRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la rubrique administrativeavec mots-clésAnne Trimarco MarcialiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 3, mai-juin
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"