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Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le « droit souterrain » ?avec mots-clésPascal Combeau, Simon FormeryActualité Juridique Droit Administratifno 15, 27 avril 2009
Conséquences de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire sur la nomination de son successeuravec mots-clésSophie-Justine Liéber, Damien BotteghiActualité Juridique Droit Administratifno 15, 27 avril 2009
Pour une nouvelle définition du lotissementavec mots-clésSylvain PérignonActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Incompétence du juge administratif sur la cession d'une dépendance du domaine privéavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Compétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions dirigées contre l'assureur d'une collectivité publiqueavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Fondé sur l'absence de droit au séjour, le refus au guichet de la préfecture d'enregistrer un dossier fait griefavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
Antennes relais de téléphonie mobile : une jurisprudence plus évolutive qu'il n'y paraîtavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 14, 20 avril 2009
A propos de l'obligation faite au gouvernement de prendre des règlements d'exécution des loisavec mots-clésBéchillon D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Les principes fondamentaux et règles jurisprudentielles de la procédure de délégation d'un service public localavec mots-clésde Aranjo C.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif françaisavec mots-clésIdoux P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 6 avril 2009
Etat des lieux du contentieux du permis à pointsavec mots-clésCoquet F., Robillard G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 30 mars 2009
Droit au logement opposable, acte II. Application du recours juridictionnel institué par la loi Dalo : modalités, limites... et avancéesavec mots-clésNguyên-Duy P.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2009
Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraireavec mots-clésAubin E., Savarit-Bourgeois I.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 23 mars 2009
La valeur de la justice en détentionavec mots-clésVigouroux C.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratifavec mots-clésGuyomar M.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
La rénovation du régime de responsabilité de l'Etat du fait des services pénitentiairesavec mots-clésde Silva I.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 9 mars 2009
La juridiction administrative et les parcs éoliens en zone de montagneavec mots-clésMaillot J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 2 mars 2009
Confiance légitime et responsabilité publiqueavec mots-clésCamille BroyelleRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Le juge administratif et la Charte constitutionnelle de l'environnementavec mots-clésElise CarpentierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
Réflexion sur l'office du juge de la légalitéavec mots-clésVincent ThibaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 2, mars-avril
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"