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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifsavec mots-clésJérémy BousquetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiquesavec mots-clésPhilippe ColemanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Les archives, une affaire d'Étatavec mots-clésSophie MonnierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisationavec mots-clésSandrine PereraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Les décisions révélées en droit administratifavec mots-clésChristophe AlonsoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalitéavec mots-clésJean-Baptiste JacobRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage publicavec mots-clésLaurent SeurotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5
La " conception française de la séparation des pouvoirs " et l'intensité du contrôle juridictionnel en droit administratif. Perspective historique et comparéeavec mots-clésAntoine Corre-BassetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Le collaborateur occasionnel du service public, catégorie d'avenir du droit administratifavec mots-clésÉlise FraysseRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementaleavec mots-clésIsabelle HasquenophRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Promulgation de la loi et responsabilité politique du chef de l'Étatavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le conséquentialisme économique dans les décisions du Conseil d'Étatavec mots-clésStéphanie DouteaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?avec mots-clésVictor GusetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Le statut juridique de l'avis d'imposition. La notification des impôts recouvrés par voie de rôleavec mots-clésThomas BoussarieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3
Les formes juridiques du mécénatavec mots-clésFrançois BlancRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ?avec mots-clésEmeline BroussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Vers un droit public de l'arbitrage commercialavec mots-clésOlivier PéjoutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, mars-avril 2020, nº 2
Accès au juge et contentieux de l'urbanisme : la question délicate de la suppression de l'appelavec mots-clésOlivier RenaudieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
L'attribution d'activités de police à des personnes privéesavec mots-clésBenjamin MorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
Peut-on se passer de l'intérêt du service ?avec mots-clésChristophe TestardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"