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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
La normalisation jurisprudentielle de l'association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités localesavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Le juge civil et l'appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires. Concilier "Septfonds et Société des cafés Jacques Vabre"avec mots-clésBertrand SeilerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 6, novembre-décembre
Actes administratifs : gare aux recueils !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 368, 1er novembre 2008
Reformater la décision juridictionnelleavec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 20 octobre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
5,5 millions : l'eau coûte cher à Briançon !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 367, 15 octobre 2008
L'Etat, la concurrence et la criseavec mots-clésJégouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 13 octobre 2008
La Constitution du droit administratifavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2008
Le mécenat public : entre libéralité et marchés publicsavec mots-clésSevino A.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 6 octobre 2008
Reprise du personnel : une obligation complexeavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Marchés à bons de commande : erreur d'étiquette !avec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 366, 1er octobre 2008
Une loi spatiale françaiseavec mots-clésRapp L.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 29 septembre 2008
Droit social, droit de la concurrence et juge administratif. A propos de la décision du Conseil d'Etat du 21 mai 2008 société nouvelle de remorquage du Havreavec mots-clésAntoine A.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2008
L'acceptation de l'instance par l'administration : un Lazare doctrinal définitivement mort ?avec mots-clésPottier X.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 22 septembre 2008
"Le recours administratif préalable obligatoire est un investissement rentable pour l'administration"avec mots-clésSchrameck O.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 15 septembre 2008
Interco : une dissolution pour rien !avec mots-clésaccès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Décompte général : un arrêt libéralavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 365, 15 septembre 2008
Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
Journée de solidarité - Amende pour recours abusifs (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2007, Mme P. c/ Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraudavec mots-clésEmmanuel GonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 5, septembre-octobre
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