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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit administratif européen en débatavec mots-clésGiacinto della CananeaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 3, mai-juin
Marchés négociés : les règles de la dématérialisationavec mots-clésNahmias N., Givord L.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Défaillance du titulaire du marché : que faire ?avec mots-clésLanzarone E.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Droit de préemption : en pleine actualitéavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 358, 1er mai 2008
Le contrat en droit administratifavec mots-clésFrédéric TiberghienRecueil Dallozno 17 / 7334, 24 avril 2008
L'intérêt à agir du Parlement et des parlementaires devant le Conseil d'Etatavec mots-clésCarpentier E.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
La protection des agents publics en cas de poursuites pénales : le droit public et l'incertitudeavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 15/2008, 21 avril 2008
Associations-collectivités : des relations sous l'oeil du jugeavec mots-clésGodbillon B.La Lettre du Cadre Territorialno 357, 15 avril 2008
Pour un projet viable de réforme de l'arbitrage en droit administratifavec mots-clésLemaire S., Jarroson C., Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Le Conseil d'Etat à la croisée des chemins ?avec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2008, 31 mars 2008
Renoncer à l'expression "service public"avec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Les collectivités territoriales peuvent-elles se prévaloir du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMaetz O.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
L'autorité de chose jugée s'attachant aux décisions rendues par le Conseil d'Etat en sa qualité de juge de cassationavec mots-clésCharret J., Deliancourt S.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Les trois visages de la cause dans les contrats administratifsavec mots-clésBoucher J., Bourgeois-Machureau B.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2008, 24 mars 2008
Fin de contrat : il faut changer nos pratiques !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 355, 15 mars 2008
La nature du contrôle par le juge des sanctions contre les chômeursavec mots-clésHaïti X.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/2008, 10 mars 2008
L'exécution des décisions administratives par le jugeavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
L'obligation légale d'abroger les règlements illégaux ou devenus sans objetavec mots-clésBlanc E.Actualité Juridique Droit Administratifno 8/2008, 3 mars 2008
Contribution à une théorie des avant-contrats administratifs: L'expemple de l'accord-cadreavec mots-clésOlivier FévrotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Le pouvoir réglamentaire des autorités administratives indépendantes. Réflexions sur son objet et sa légitimitéavec mots-clésArnaud HaquetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"