Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 881 à 900 (total de 1962)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Etats des lieux de la coopération intercommunale, quinze ans après la loi ATRavec mots-clésDuru E.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2007, 8 octobre 2007
Le Conseil d'État, au coeur de l'Étatavec résuméavec mots-clésChevallier Jacquesaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Le Conseil d'État en politiqueavec résuméavec mots-clésLochak Danièleaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Conseiller l'Étatavec résuméavec mots-clésBelloubet Nicoleaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Le Conseil d'État, enfin juge !avec résuméavec mots-clésTerneyre Philippe, de Béchillon Denysaccès librePouvoirsno 123, 2007/4
Trancher le noeud gordien de la distinction des contentieuxavec mots-clésWoehrling J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2007, 1er octobre 2007
Pour l'unité des juridictions financièresavec mots-clésChabert M.Actualité Juridique Droit Administratifno 32/2007, 24 septembre 2007
La procédure de contestation des taxes et participations d'urbanismeavec mots-clésGlogowski S.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Le juge par ordonnance sur les requêtes relevant d'une série : précisions sur la notion de "tête de série"avec mots-clésBoyer V.Actualité Juridique Droit Administratifno 31/2007, 17 septembre 2007
Conclusions et notes en délibéré : encore un effort !avec mots-clésChiaverini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 29/2007, 3 septembre 2007
La juridictionnalisation du régime disciplinaire des agents publicsavec mots-clésFabien BottiniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 5, septembre-octobre
Accès des tiers au juge du contrat : excès de prudence...avec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2007, 30 juillet 2007
Fait-il, enfin, retirer l'arrêt Kress du Gaja ?avec mots-clésSermet S.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2007, 23 juillet 2007
Le contentieux administratif des interventions culturellesavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
La jurisprudence Strada : d'une voie ouverte au profit des caisses à l'impasse conventionnelle ?avec mots-clésBonnet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
Les difficultés d'application de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration en Guadeloupe et en Guyaneavec mots-clésTaoumi O.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2007, 16 juillet 2007
La robe fait-elle le juge ?avec mots-clésMelka R., Morel S.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2007, 9 juillet 2007
Contrôle de conventionalité de la loi et référé. De quelques doutes sérieux sur la jurisprudence Corminatiavec mots-clésGroulier C.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2007, 2 juillet 2007
L'homologation: vers une justice administrative gracieuseavec mots-clésLaetitia JanicotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger123 / 2007, 4, juillet-août
Marchés publics... et bon emploi des fonds publicsavec mots-clésBaude F.E.La Lettre du Cadre Territorialno 340, 15 juin 2007
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"