Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit administratif)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 941 à 960 (total de 1962)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les limites de l'opération de qualification des contrats administratifs. L'exemple des polices d'abonnement conclues par les collectivités locales avec les gestionnaires de services publics industriels et commerciauxavec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 13 novembre 2006
Le contrat nouvelles embauches, source de conflit ?avec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2006
Les apports essentiels de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances en matière de dépenses de personnelavec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 37, 6 novembre 2006
Les 35 heures dans les hôtels, cafés, restaurantsavec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Les responsabilités de l'Etat et de la SNCF dans la déportation (TA Toulouse, 6 juin 2006, "Consorts Lipietz")avec mots-clésnote : Jean-Charles JobartRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
L'accident de trajet : entre tradition et modernité (CE, 10 février 2006, "Ministre de l'Economie et des Fiances c/ Mme Camus")avec mots-clésnote : Isabelle SoupletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 6, novembre-décembre
Qu'est-ce que le droit administratif ?avec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 35, 23 octobre 2006
Le retour de la loi écran devant le juge des référés. La jurisprudence Carminati confirmée par le juge des référés du Conseil d'Etatavec mots-clésGirardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 16 octobre 2006
La mise à disposition de locaux communaux au profit d'associations, de syndicats et de partis politiquesavec mots-clésCollière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33, 9 octobre 2006
Le décret du 28 novembre 1983 est mort, vive la loi ?avec mots-clésCombeau P.Actualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2006
A propos de la compétence pour "généraliser" le juge unique en contentieux administratifavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 25 septembre 2006
Le lapin de garenne saisi par le droitavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 18 septembre 2006
Le contentieux administratif de l'execution des peines d'interdiction judiciaire du territoire francaisavec mots-clésJean-Christophe MartinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
Un nouveau fondement pour la responsabilite sans faute des personnes publiques: la garde d'autruiavec mots-clésDimitri MeillonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La participation des personnes privees a la securite publique: actualite et perspectivesavec mots-clésFlorence NicoudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La protection du tiers dans le contentieux de la legalite des actes administratifs individuels createurs de droitavec mots-clésVincent TomkiewiczRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La LOLF est bien entree en vigueur avec la loi de finances pour 2006avec mots-clésJean ArthuisRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 5, septembre-octobre
La réaffirmation du caractère exceptionnel de l'occupation privative des plagesavec mots-clésMaugüé C.Actualité Juridique Droit Administratifno 27/2006, 31 juillet 2006
L'Etat de droit, de Washington à Vannes...avec mots-clésde Montecler M.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 26/2006, 17 juillet 2006
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiquesavec mots-clésDelaunay B.Actualité Juridique Droit Administratifno 25/2006, 10 juillet 2006
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"