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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Partie remise ou fin de partie ?avec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
Substitution de motifs, deux ans d'appplication de la jurisprudence Hallalavec mots-clésde Silva I.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 3 avril 2006
Quelques aspects de la loi organique relative aux lois de finances dans ses rapports avec le système admisnitratifavec mots-clésHertzog R.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 13 mars 2006
Les chartes de fonctionnement des EPCI : un pouvoir d'auto-organisation confortéavec mots-clésTouzet A.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 6 mars 2006
Actualité du principe général d'impartialité administrativeavec mots-clésBernard QuirinyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 2, mars-avril
L'offensive du contrat dans le droit administratif suisseavec mots-clésTanquerel T.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 27 février 2006
Etablissement public de santé et système de santéavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 8, 27 février 2006
L'atténuation du risque financier de nullité du contrat de partenariat par l'engagement indemnitaire de la partie publiqueavec mots-clésBandet D., Vandomme L.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 20 février 2006
Abandonner la jurisprudence Cohn-Bendit ?avec mots-clésCassia P.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2006, 13 février 2006
Droit de retrait : de réelles garantiesavec mots-clésGobillon B..La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Nouveau code : attention... il arrive !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 310, février 2006
Et moi, et moi, et moi...avec mots-clésCharasse M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
Le régime juridique des biens affectés au service public. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 14 avril 2005avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2006, 30 janvier 2006
Le décret du 19 décembre 2005 : dernier acte de repentance ou réveil de la juridiction administrative française ?avec mots-clésMadec J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territorialesavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loiavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 3/2006, 23 janvier 2006
Responsabilités, responsabilité de l'Etatavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2006, 16 janvier 2006
Mobilier urbain. Vive le critère de l'objet !avec mots-clésBraconnier S.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2006, 9 janvier 2006
La loi administrativeavec mots-clésYves GaudemetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
« L'intérêt d'une bonne administration de la justice » Etude de droit du contentieux administratifavec mots-clésOlivier GabardaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"