Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 1097)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Regard critique sur une catégorie constitutionnelleavec résuméavec mots-clésAurore Gailletaccès réservéPouvoirsno 184, janvier 2023
Pour une analyse séquentielle des remaniementsavec mots-clésChristophe Le Digolaccès réservéPouvoirsno 183, 2022/4
Réflexions sur la notion d'abdication en droit britannique : acte de fuite ou de sacrifice au profit de la monarchie ?avec mots-clésÉmilie MarcoviciRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6
Autonomie et libertés fondamentales en outre-meravec mots-clésLaura RegairazRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6
Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ?avec mots-clésJean-Pierre Camby et Jean-Éric SchoettlRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
Les organismes extraparlementaires (OEP), un aspect ancien mais méconnu du rôle des députés et des sénateursavec mots-clésMathieu Mugnier et Jean de La RochefoucauldRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelavec mots-clésXavier PottierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
De l'utilisation et de l'utilité de la mention des normes de référenceavec mots-clésMichel VerpeauxRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : du renouveau du droit de dissolution aux controverses sur les limites des pouvoirs constitutionnels du gouvernement au Royaume-Uniavec mots-clésVanessa BarbéRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
La responsabilité des autorités et agents publics pour la violation des droits constitutionnels aux États-Unis : les Constitutional Tortsavec mots-clésPaul Langlois DeschampsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, septembre-octobre 2022, nº 5
La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigmeavec mots-clésBenjamin MorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit françaisavec mots-clésDavid PoinsignonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4
La notion de pouvoir dans l'œuvre de l'Assemblée constituante de 1789avec mots-clésGuillaume GlénardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
Les pouvoirs du peuple. Représentation et démocratie dans les projets constitutionnels de l'an Iavec mots-clésÉric BugeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
Mandat représentatif et démocratie dans la jurisprudence de la Cour suprême fédérale du Brésilavec mots-clésThomas Passos Martins et Anderson Vichinkeski TeixeiraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3
La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristesavec mots-clésBertrand-Léo CombradeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
L'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans la jurisprudence constitutionnelle : enfin de l'ombre à la lumière ?avec mots-clésMaurice Guénou AhlidjaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Les entreprises face à la QPCavec mots-clésCoralie RichaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPCavec mots-clésSacha SydorykRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
La " justice politique " en Italie. Les affaire Matteo Salvini, entre droit et politiqueavec mots-clésCamille AynèsRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, mars-avril 2022, nº 2
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"