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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Questions constitutionnelles pour l'après-mars 1986avec résuméavec mots-clésDuhamel O.Projetno 198, mars-avril 1986
Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986)avec résuméavec mots-clésFavoreu L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1986
De la cohabitationavec mots-clésRobert J.Recueil Dallozn°24,19 juin 1986
La région, nouvelle collectivité localeavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1986
Le controle de la constitutionnalité des lois et l'exception d'inconstitutionnalitéavec résuméavec mots-clésAvril P., Delvolvé P., Drago R., Duhamel O.Commentaireno 35, automne 1986
Un Janus constitutionnel: l'Egalitéavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1986
"An Américan oteam": le Conseil Constitutionnel et les libertésavec résuméavec mots-clésGourdon H.Revue politique et parlementaireno 925, septembre-octobre 1986
Le référendum suisse du 16 mars 1986 relatif à l'adhésion de la Suisse aux Nations Uniesavec résuméavec mots-clésBallaloud J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1986
Le controle de la constitutionalité des lois et l'exception d'inconstitutionnalitéavec résuméavec mots-clésFavoreu L., Lacharrière (de) R., Mathiot A., Mény Y., Philip L.Commentaireno 36, hiver 1986-1987
Laboulaye et le droit commun des peuples libresavec résuméavec mots-clésLamberti J.C.accès réservéCommentaireno 36, hiver 1986-1987
Le conseil constitutionnel en 1986avec résuméavec mots-clésPhilip L.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1987
La nouvelle charte canadienne des droits et la constitutionnalisation du droit administratifavec résuméavec mots-clésGarant P., Morin V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1987
La liberté individuelle, le droit d'asile et les conventions internationalesavec résuméavec mots-clésGenevois B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1987
Repères étrangersavec résuméavec mots-clésAstié P., Breillat D.Pouvoirsno 40, 1987
Les emplois à la discrétionavec résuméavec mots-clésLe Bas-Le Pourhiet A.M.Pouvoirsno 40, 1987
Chronique constitutionnelle françaiseavec résuméavec mots-clésAvril P., Gicquel J.Pouvoirsno 40, 1987
Présidents et Premiers ministres: éléments de comparaisonavec résuméavec mots-clésRose R.Pouvoirsno 41, 1987
La tentation du Prince-Présidentavec résuméavec mots-clésJulliard J.Pouvoirsno 41, 1987
L'article 5 et la fonction présidentielleavec résuméavec mots-clésArdant P.Pouvoirsno 41, 1987
Politique gouvernementale: les trois leviers du Présidentavec résuméavec mots-clésFournier J.Pouvoirsno 41, 1987
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"