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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour une reconnaissance de "principes matriciels" en matière de protection constitutionnnelle des droits de l'hommeavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°27,20 juillet 1995
Ambiguïtés de la révision constitutionnelle d'août 1995avec résuméavec mots-clésChiroux R.La Revue administrativeno 286, juillet-aout 1995
Les validations législatives devant le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésMathieu B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Décisions du Conseil Constitutionnel: Elections, loi et règlementsavec résuméavec mots-clésSchramek O.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8, juillet-août 1995
Droit administratif et droit constitutionnelavec résuméavec mots-clésSchramek O.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le principe de proportionnalitéavec résuméavec mots-clésFromont M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La souveraineté de l'expression référendaire: un principe nécessaire au droit constitutionnelavec résuméavec mots-clésMercuzot B.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Chronique constitutionnelle française (1er octobre - 3 décembre 94)avec résuméavec mots-clésAvril P., Gicquel J.Pouvoirsno 73, avril 1995
Une convention collective peut-elle comporter des dispositions à caractère rétroactif?avec mots-clésFavoreu L.Recueil Dallozn°11,16 mars 1995
L'acte de jugeravec résuméavec mots-clésSpitz E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
L'élection et les compétences du Président Fédéral Allemandavec résuméavec mots-clésArnold R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
R.F.A.: la jurisprudence constitutionnelle en 92 et 93avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
La loi du 3 juin 1958: contribution à l'étude des actes pré-constituantsavec résuméavec mots-clésZimmer W.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Les techniques de la démocratie directe sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésDarnoux R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Contrôle juridictionnel et contrôle politiqueavec résuméavec mots-clésBucur Vasilescu F.La Revue administrativeno 283, janvier-février 1995
La décision du Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésCondouin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1994
La nouvelle loi sur la langue françaiseavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Actualité Législative Dallozno 19, 10 octobre 1994
Le modèle européen de la Cour constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
La "révolution Mabo" ou les fondements constitutionnels du nouveau statut des Aborigènes d'Australieavec résuméavec mots-clésLafargue R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre, octobre 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"