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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire | Gweltaz Eveillard | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence | Charles Froger | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 23 janvier 2017 | |
De regrettables regrets rue de Montpensier... | Anne-Laure Cassard-Valembois | Actualité Juridique Droit Administratif | no 6, 20 février 2017 | |
State of Washington vs Donald Trump ou le référé suspension à l'américaine | Frédéric Rolin | Actualité Juridique Droit Administratif | No 7, 27 février 2017 | |
Le Brexit vu par des Facultés de Droit britanniques | Paul P. Craig, Patrick Birkinshaw et Gordon Anthony | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Le Brexit et le droit constitutionnel britannique | Aurélien Antoine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
"Tout ce qui n'est pas interdit est permis" : l'application du principe aux autorités publiques | Élise Untermaier-Kerléo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
Les premières constitutions. L'exemple de la constitution intérimaire du Soudan du Sud | Frédéric Joël Aïvo | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2 | |
De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles | Mathieu Disant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 20 mars 2017 | |
L'agonie sans fin du principe de non-invocabilité du droit interne | Jiří Malenovský | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 2, 2017 | |
Les primaires et leurs différents juges | Régis Fraisse | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Dieu dans les préambules. L'invocation du divin en droit constitutionnel comparé | Syméon Karagiannis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Pour un contrôle préventif de la compatibilité d'une révision constitutionnelle avec un engagement international | Mathias Revon | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Les rapports dangereux entre justice constitutionnelle et transition démocratique: l'exemple de la Thaïlande (2006/2014) | EUgénie Mérieau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, mai-juin 2017, nº 3 | |
Tutti a casa | Nicolas Léger | Esprit | no 6, juin 2017 | |
Les limites constitutionnelles à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme à la lumière de la jurisprudence nationale comparée | Pierre François Laval | Revue Générale de Droit International Public | Tome 121, no 3, 2017 | |
Que reste-t-il des bases constitutionnelles du droit universitaire ? | Fabrice Melleray | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 26 juin 2017 | |
Les collectivités territoriales de la République dans la constitution : quel retour sur le dernier siècle pour quelles orientations ? | Marie-Aimée Latournerie | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPC | Pauline Giraud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
L'amendement : un acte de Parlement | Jean-Charles Rotoullié | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 |