Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit des sociétés)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 68)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'emmergence d'un droit des obligations adapté au phénomène des groupes de sociétésavec mots-clésHoir-Laupretre (d') C.Recueil Dallozn°34,7 octobre 1993
Aperçu rapide sur la loi n°94-1 du 3 janvier 1994avec résuméavec mots-clésGermain M.La Semaine juridiqueno 3, 19 janvier 1994
La réforme du droit des entreprises en difficultéavec mots-clésDerrida F., Jartais J.P.Recueil Dallozn°34,6 octobre 1994
Conseil d'Etat et droit des sociétés : comment a-t-on nationalisé la caisse Lafarge en 1809 ?avec résuméavec mots-clésThuillier G.La Revue administrativeno 276, novembre-décembre 1994
Le preuve de l'abus de biens sociauxavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°35,12 octobre 1995
De la possible constitution d'une SARL à capital variable avec une mise de fonds initiale à 50 000 francsavec mots-clésCoutant M.F.Recueil Dallozn°39,9 novembre 1995
Un associé peut-il se retirer d'une société d'attribution à jouissance partagée dans le tempsavec mots-clésCapoulade P.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
La cession de contrôle et la nature des droits sociauxavec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°11-12,14-21 mars 1996
La fixation de la rémunération des dirigeants de société anonyme par un comité: validité de la décision et qualité pour agir en nullitéavec mots-clésHallouin J.C.Recueil Dallozn°13,28 mars 1996
Un abus d'abus de majorité?avec mots-clésReinhard Y.Recueil Dallozn°15,11 avril 1996
Les vices cachés dans la cession de contrôleavec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°20,23 mai 1996
L'empire des faits et l'émergence de la notion de sociétéavec mots-clésDe Bermond de vaulx J.M.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Les déviances de la gestion dans nos grandes entreprisesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°22,6 juin 1996
Réflexions sur le registre du commerce et les associations exerçant une activité économiqueavec mots-clésKamdem J.F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Des sociétés d'économie mixte locales à capitaux publics minoritaires: utopie, évolution ou révolution?avec résuméavec mots-clésMichel J.C.Revue française de finances publiquesno 55, juillet-sptembre 1996
La modernisation du droit des sociétés commerciales. "Une reconception du droit des sociétés commerciales"avec mots-clésPaillusseau J.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Cession d'actions: la réticence dolosive en raison des circonstancesavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Sociétés et groupementsavec mots-clésHallouin J.C.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Le point... provisoire? sur l'abus de biens sociauxavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Les propositions Marini pour la modernisation du droit des sociétésavec résuméavec mots-clésGonthier M.Regards sur l'Actualiténo 228, février 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"