Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (droit fiscal)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 118)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Troisième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°25/7254,29 juin 2006
La patrimonialité du contrat d'agence commercialeavec mots-clésLeloup J-M.Recueil Dallozn°27/7256,20 juillet 2006
Quatrième radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°38/7267,2 novembre 2006
Une légenda fiscale: la définition de l'impôt de Gaston Jèzeavec mots-clésOlivier NégrinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 1, janvier-février
Loi de finances pour 2008 : pas d'impôt plancher pour les hauts revenusavec mots-clésGuillaume SerraRecueil Dallozno 03 / 7320, 17 janvier 2008
L'autisme au Conseil d'Etat ? A propos de l'arrêt Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpitalavec mots-clésLemoyne de Forges J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2008, 18 février 2008
Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l'égalitéavec mots-clésAlexis FrankRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 1, janvier-février
6. Les tentatives de lutte contre les paradis fiscauxavec mots-clésProblèmes économiquesno 2998, 23 juin 2010
Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanismeavec mots-clésJean-François JoyeActualité Juridique Droit Administratifno 43, 20 décembre 2010
Coup de rabot sur les niches fiscalesavec mots-clésThierry PechProblèmes économiquesno 3039, 14 mars 2012
La fiscalité du numériqueavec mots-clésProblèmes économiquesno 3062, 15 février 2013
Le principe de protection de la confiance légitime en droit public françaisavec mots-clésLaurence TartourRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 2, mars - avril
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenneavec mots-clésCharles frogerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Le caractère excessif de l'impôtavec mots-clésAlexandre MangiavillanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Repenser la fiscalité internationaleavec mots-clésGerri ChanelProblèmes économiquesno 3089, 01 mai 2014
Imposer les multinationales, une gageure ?avec mots-clésPascal Saint-Amans, Sol Picciotto, Jean Merckaertaccès libreProjetno 341, août 2014
Optimisation fiscale : un dirigeant s'expliqueavec mots-clésHervé Singer, Jean Merckaertaccès libreProjetno 341, août 2014
La notion de juridiction gracieuse en droit fiscalavec mots-clésVéronique CoqRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 2-2015
Qu'est-ce qu'un impôt confiscatoire ?avec mots-clésJean-PastorelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2
Retour sur le cumul des poursuites et des sanctions pénales et fiscales, une partition inachevéeavec mots-clésCarole HermonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"