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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La Cour de cassation et l'état de fait ou feu l'ISF sans réforme de l'article 885 S du code général des impôtsavec mots-clésLe Calvez J.Recueil Dallozn°26,4 juillet 1996
Législation fiscale nationale et libre circulation des travailleurs en droit communautaireavec mots-clésSébastien G.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
La communauté européenne face à l'harmonisation des règles nationales de procédure fiscaleavec résuméavec mots-clésHamdouni S.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Le fonds de compensation de la T.V.A.: enjeux et incertitudes face au droit communautaireavec résuméavec mots-clésReport P.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Le recours à la VASFE à l'égard d'un contribuable non résident: une pratique désormais condamnéeavec mots-clésTixier G.,Poujade B.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Un homosexuel célibataire ne peut adopter. Familles monoparentales et égalité fiscaleavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Métiers de la finance: réalités fiscales et sociales de l'expatriation et du détachement au Royaume-Uniavec résuméavec mots-clésJuilhard P., Le Stang F.Problèmes économiquesno 2514, 2 avril 1997
La règle non bis in idem est-elle applicable au cumul des sanctions pénales et des sanctions fiscales?avec mots-clésTixier G.,Lamulle T.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
L'application du principe de la rétroactivité in mitius aux sanctions fiscalesavec résuméavec mots-clésPetit J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Droit internationalavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
La place de la coutume internationale en droit interne françaisavec résuméavec mots-clésBachelier G.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Indemnité de licenciement: un revirement de jurisprudence fiscale?avec mots-clésLamulle T.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Intérêts moratoiresavec résuméavec mots-clésKrulic J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Droit fiscalavec mots-clésKulbokas F.Recueil Dallozn°42,27 novembre 1997
Fiscalité en Polynésie françaiseavec résuméavec mots-clésShoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
La responsabilité des services fiscaux: faute lourde ou faute simple?avec résuméavec mots-clésGoulard G.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Responsabilité des services fiscauxavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etatavec mots-clésHamonic-Gaux A.G.Recueil Dallozn°13,2 avril 1998
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15,16 avril 1998
L'érosion de la souveraineté fiscale dans les Etats membres de la Communautéavec mots-clésBuisson J.Recueil Dallozn°13,1er avril 1999
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