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Critères : [Avec les mots-clés : (droit foncier)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application de la réforme agraire dans le nord ouest tunisien: priorités nationales ou locales?avec résuméavec mots-clésVenema B., Glas (de) M.Maghreb-Machrekno 100, avril-juin 1983
Les conventions d'aménagement touristiqueavec résuméavec mots-clésDevès C.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1986
L'été 1986 en droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, novembre 1986
Emergence du droit foncier en Afrique noire francophone. Deux exemples: Sénégal et Cote d'Ivoireavec résuméavec mots-clésTorrel R., François G.Revue française de finances publiquesno 19, 1987
Les aborigènes d'Australie à la reconquete des terres ancestralesavec résuméavec mots-clésDardaud J.P.Le Monde Diplomatiqueno 402, septembre 1987
Notes de lectureavec mots-clésHenry-Meininger M.C.Revue française d'administration publiqueno 47, 1988/3
Nouvelles offensives contre les Indiens du Brésilavec résuméavec mots-clésRuellan D.Le Monde Diplomatiqueno 413, août 1988
Servitude et grandeur de la publicité foncière en droit françaisavec mots-clésJobard-Bachellier M.N.Recueil Dallozn°33,13 octobre 1988
Le patrimoine municipal. Connaitre, entretenir, géreravec résuméavec mots-clésDuport J.P.Territoiresno 294-295, janvier-février 1989
La copropriété immobilière sur la voie du droit communavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°38,16 novembre 1989
La possibilité de division du sol dans l'article 28 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965avec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
Garanties légales et responsabilité contractuelle de droit des locateurs d'ouvrages immobiliers après la réception de l'ouvrageavec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozn°43,13 décembre 1990
L'inefficacité des sanctions du droit de l'urbanismeavec mots-clésPérinet-Marquet H.Recueil Dallozn°6,7 février 1991
Le regroupement des parcelles boisées morceléesavec résuméavec mots-clésBazire P., Gadant L.Etudes de la documentation françaiseno 4928, mars 1991
Le droit d'usage et d'habitation: diminutif ou substitutif du droit d'usufruit?avec mots-clésPonton-Grillet D.Recueil Dallozn°30,10 septembre 1992
Désarroi et révolte en terre de Cesamanceavec résuméavec mots-clésCormier-Salem M.C.Le Monde Diplomatiqueno 467, février 1993
Privatisation des terres : le mea culpa de la banque mondialeavec résuméavec mots-clésBarrot P.Alternatives Economiquesno 124, février 1995
Statuts des sols, droit de propriété et mécanismes fonciers dans les pays d'Europe en transitionavec mots-clésRodrigo Acostaaccès libreRevue française d'administration publiqueno 74, 1995/2
Haiti: une réforme agraire nécessaire mais difficile à mettre en oeuvreavec résuméavec mots-clésD'Ans A.M.Problèmes d'Amérique Latineno 22, juillet-septembre 1996
Retour à la terre pour les dépossédésavec résuméavec mots-clésMaire-Amiot P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 540, mars 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"