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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contrats: liberté contractuelleavec résuméavec mots-cléscollectifActualité Juridique Droit Administratifno 9/1998, 20 septembre 1998
L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Posteavec mots-clésArrighi de Casanova J.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
Le juge judiciaire et l'article 93, paragraphe 3, du traité de Romeavec résuméavec mots-clésChérot J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1998, 20 juin 1998
La distinction entre les sociétés d'économie mixte à raison de l'origine de leur capitalavec résuméavec mots-clésLe Gall A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1998, 20 juin 1998
Le fonctionnaire public mis à la disposition d'un organisme public ou privéavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Circulaires et légalitéavec résuméavec mots-clésSeiller B.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
L'originalité juridique des Centres de lutte contre le canceravec résuméavec mots-clésRossini E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Les rapports entre un fonctionnaire public et l'organisme privé auprès duquel il est détaché ou mis à disposition sont de droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Contratavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Fiction et réalité dans le passage à l'euroavec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
De l'information du patient à l'indemnisation de la victime par ricochetavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
La codification réformatrice. L'exemple du code civil québécoisavec mots-clésDaniel Jutrasaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Sens et non-sens d'une codification réformatrice du droit européenavec mots-clésPierre Legrandaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
Les droits discrétionnaires: une catégorie juridique en voie de disparition?avec mots-clésRoets D.Recueil Dallozn°13,27 mars 1997
Les droits de propriété littéraire et artistique à l'épreuve des juridictions amdinistrativesavec résuméavec mots-clésPiotraut J.L.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Indépendance des procédures et déontologie du jugeavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
Droit des faillites (législation de 1967). Redressement et liquidation judiciairesavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Les contrôles exercés sur les sociétés d'économie mixte localesavec résuméavec mots-clésMoreau J.Revue française de finances publiquesno 56, octobre-décembre 1996
Le rôle du Conseil d'Etat dans la constitution de la distinction entre droit public et droit privéavec résuméavec mots-clésGuglielmi G.J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Le pacte en droit privéavec mots-clésAlibert B.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"