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Critères : [Avec les mots-clés : (expropriation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les grands projets d'aménagement et les déplacements de population en Inde : 88 dits d'acteurs oubliésavec résuméavec mots-clésGérard Heuzéaccès libreRevue Tiers-Monde1993, tome 34 n°133
ZAC: controle de la légalité des plans d'aménagement de zone et expropriation des biens du domaine publicavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
La nouvelle expropriation indirecteavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°39,10 novembre 1994
Expropriationavec résuméavec mots-clésFratacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, février 1995
Le malheur d'être juifavec résuméavec mots-clésVon Wroblewsky V.Autrement - collection Mémoiresno 37, avril 1995
L'indépendance du juge à l'égard du pouvoir exécutif au regard des stipulations de la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésPrétot X.Recueil Dallozn°19,11 mai 1995
Le fin d'un déni de justiceavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°28,3 aout 1995
Le Conseil d'Etat admet l'utilité publiqueavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 12, décembre 1995, jurisprudence no 765
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésBon P.Recueil Dallozn°43-44,7-21 décembre 1995
Judaisation et démembrementavec résuméavec mots-clésLegrain J.F.,Leca J.Maghreb-Machrekno 152, avril-juin 1996
Droit administratif immobilieravec résuméavec mots-clésLebreton J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
L'indétermination dans le temps des réserves foncières constituées par voie d'expropriationavec mots-clésDavignon J.F.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Biens et droits réelsavec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Expropriation et Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
l'annulation d'un décret déclarant d'utilité publique la construction d'une autorouteavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Le contrôle d'utilité publique par le juge administratif en matière d'expropriationavec résuméavec mots-clésBoutayeb C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
L'évolution des données économiques et le droit de l'expropriationavec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°39,6 novembre 1997
Droit européen des droits de l'hommeavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°43,4 décembre 1997
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