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Critères : [Avec les mots-clés : (instruction judiciaire)
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TitreauteurAccèsRevueNuméro
Responsabilité et référés : une confrontation fécondeavec mots-clésAnne Jacquemet-GauchéActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Référés et responsabilité civileavec mots-clésVincent MazeaudActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ?avec mots-clésOlivier Le BotActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Référé-provision : quand la responsabilité de l'administration est « non sérieusement contestable »avec mots-clésHafida BelrhaliActualité Juridique Droit Administratifno 32, 2 octobre 2017
Les enjeux d'un procèsavec mots-clésaccès libreL'Histoireno 440, octobre 2017
Le juge administratif et l'expertiseavec mots-clésPascale Gonod, Patrick FrydmanActualité Juridique Droit Administratifno 24, 7 juillet 2014
Pouvoir ou devoir d'instruction du juge administratifavec mots-clésNil Carpentier-DaubresseActualité Juridique Droit Administratifno 20, 9 juin 2014
Plaider devant le TFP : quelques spécificités de la procédureavec mots-clésChristophe BERNARD-GLANZ, Audrey BLOT, Laure LEVI, Stéphane RODRIGUES, BruxellesRevue universelle des droits de l'hommevol. 20, no 1-12, 31 décembre 2013
L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilitésavec mots-clésGuylain ClamourActualité Juridique Droit Administratifno 13, 9 avril 2012
Avocats et magistratsavec résuméavec mots-clésBruno Thouzellieraccès librePouvoirsno 140, 2012/1
La mise en oeuvre de la QPC par les tribunaux administratifsavec mots-clésBrigitte VidardActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
La procédure en matière de QPC devant le Conseil constitutionnel, considérations pratiquesavec mots-clésRégis FraisseActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
L'évolution de l'instruction écriteavec mots-clésAymard de MalafosseActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2011
La date de la mise en ligne d'une circulaireavec mots-clésGeneviève KoubiActualité Juridique Droit Administratifno 10, 21 mars 2011
Les nouvelles règles de procédures juridictionnelles devant les chambres régionales des comptesavec mots-clésGilles MillerActualité Juridique Droit Administratifno 31, 27 septembre 2010
Quelle modernisation pour notre système judiciaire pénal ?avec mots-clésEntretien avec Philippe LégerRegards sur l'Actualiténo 357, janvier 2010
Le juge d'instruction en sursisavec mots-clésEntretien avec Jean-Louis Periesaccès libreProjetno 311, juillet 2009
L'instruction et la vérité judiciaireavec mots-clésAlain Cugnoaccès libreProjetno 311, juillet 2009
Le second scandale des "frégates de Taïwan"avec mots-clésParingaux R. P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 656, novembre 2008
Comptes bancaires suissesavec mots-clésParingaux R. P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 656, novembre 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"