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Critères : [Avec les mots-clés : (jurisprudence)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationale | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité » | Franck Laffaille | Actualité Juridique Droit Administratif | no 21, 18 juin 2018 | |
Les événements de mai et juin 1968 dans la jurisprudence administrative | Elodie Saillant-Maraghni | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 4 juin 2018 | |
Le Far West de l'arbitrage privé international | Christian Chavagneux | Alternatives Economiques | no 380, juin 2018 | |
Assez d'AC ! | Bertrand Seiller | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 21 mai 2018 | |
L'acte administratif défavorable | Frédéric Colin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La protection constitutionnelle de l'animal en Afrique du Sud | Éric Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgericht | Sarah Teweleit | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017) | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
La question de la responsabilité de l'Etat dans les contentieux frontaliers et territoriaux | Maurice Kamto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
Le schéma en droit administratif | Bertrand Faure | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ? | Anna-Maria Lecis Cocco Ortu | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
La traduction juridique de la notion d'égalité réelle | François Cafarelli | Actualité Juridique Droit Administratif | no 2, 22 janvier 2018 | |
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ? | Laurent Coutron et Franck Lecomte | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Ne bis in idem et le juge pénal | Valérie Malabat | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Le cumul des sanctions pénale et fiscale | Martin Collet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La jonction des requêtes en droit administratif | Geoffroy Lebrun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Référé-suspension et juge du fond, approche statistique | Clément Rouillier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 |