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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationaleavec mots-clésFranc de Paul TetangRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
La jurisprudence Tarn-et-Garonne ou le tiers « sans qualité »avec mots-clésFranck LaffailleActualité Juridique Droit Administratifno 21, 18 juin 2018
Les événements de mai et juin 1968 dans la jurisprudence administrativeavec mots-clésElodie Saillant-MaraghniActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2018
Le Far West de l'arbitrage privé internationalavec mots-clésChristian Chavagneuxaccès réservéAlternatives Economiquesno 380, juin 2018
Assez d'AC !avec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 17, 21 mai 2018
L'acte administratif défavorableavec mots-clésFrédéric ColinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
La protection constitutionnelle de l'animal en Afrique du Sudavec mots-clésÉric Ngango YoumbiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgerichtavec mots-clésSarah TeweleitRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
La question de la responsabilité de l'Etat dans les contentieux frontaliers et territoriauxavec mots-clésMaurice KamtoRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 2, 2018
Le schéma en droit administratifavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
Les référents jurisprudentiels extrasystémiques dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH : le recours aux "précédents" d'autres organes internationaux au service d'un corpus juris des droits de l'homme ?avec mots-clésAnna-Maria Lecis Cocco OrtuRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2
La traduction juridique de la notion d'égalité réelleavec mots-clésFrançois CafarelliActualité Juridique Droit Administratifno 2, 22 janvier 2018
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctionsavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Ne bis in idem et le juge pénalavec mots-clésValérie MalabatRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La jonction des requêtes en droit administratifavec mots-clésGeoffroy LebrunRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Référé-suspension et juge du fond, approche statistiqueavec mots-clésClément RouillierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline EstanguetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"