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Critères : [Avec les mots-clés : (pacte civil de solidarité - PACS)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit jetable ? À propos des débats sur l'homoparentalité.avec mots-clésCyrille Duvertaccès réservéLe DébatNuméro 131 - septembre-octobre 2004
Droit des personnes et de la famille : de 1804 au pacs (et au-delà...)avec résuméavec mots-clésDekeuwer-Défossez Françoiseaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
Quels droits pour les agents pacsés ?avec mots-clésDestaerke G.La Lettre du Cadre Territorialno 261, 1er octobre 2003
L'aventure ambiguë du pacsavec mots-clésDaniel Borillo et Éric FassinRegards sur l'Actualiténo 286 - décembre 2002
Une société française à deux vitessesavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 315, décembre 2002
La population de la France en 2001avec mots-clésPison G.Problèmes économiquesno 2775, 11 septembre 2002
La population de la France en 2001avec mots-clésGilles Pisonaccès librePopulation et Sociétésno 378, avril 2002
Duo ou duel : un bras de fer permanentavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 308, avril 2002
Mariage - concubinage - pacsavec mots-clésLemouland J.J.Recueil Dallozn°6,7059,7 février 2002
Pacs : l'impossible bilanavec mots-clésPatrick Festyaccès librePopulation et Sociétésno 369, juin 2001
Famille : le retour des réformesavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 193, juin 2001
Gay. Chronique d'une émancipationavec mots-clésMartel, Frédéricaccès réservéLe DébatNuméro 112 - novembre-décembre 2000
Pacs. Un mariage républicainavec mots-clésYonnet, Paulaccès réservéLe DébatNuméro 112 - novembre-décembre 2000
Le nouveau paysage familialavec mots-clésAlternatives Economiqueshors série, no 46, 4ème trimestre 2000
Pacs. Un bricolage indispensableavec mots-clésDeschamps M.,Maurin L.Alternatives Economiquesno 184, septembre 2000
Solidarité contre solidarité. Etude comparative des avantages respectifs du mariage et du PACS au regard du droit du créditavec mots-clésAlleaume C.Recueil Dallozn°29,31 août 2000
Loi relative au PACSavec mots-clésPiastra R.Recueil Dallozn°13,30 mars 2000
Le PACS à l'épreuve de la Constitution. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 portant sur la loi relative au pacte civil de solidaritéavec mots-clésPhilippe Blachèr et Jean-Baptiste SeubeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 1, janvier-février
Le PACS et la question homosexuelleavec mots-clésArmand Laferrèreaccès réservéCommentaireno 88, hiver 1999/2000
Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidaritéavec mots-clésLemouland J.Y.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"