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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vers une consécration de la preuve et de la signature électroniquesavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°6,10 février 2000
Le crime et le soupçon. Réflexions sur la preuve dans la suspicion légitime d'infraction pénaleavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
La sonorisation : un mode légal de preuve ?avec mots-clésAccomando G., Guéry C.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques (à propos du décret n°2002-535 du 18 avril 2002)avec mots-clésPenneau A.Recueil Dallozn°26/7079,4 juillet 2002
Testing or not testing ? La Chambre criminelle de la Cour de cassation valide ce mode de preuve, serait-il déloyal...avec mots-clésCollet-Askri L.Recueil Dallozn°20/7117,22 mai 2003
Protection de la vie privée : la preuve illicite d'une relation "défectueuse" de travailavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°20/7117,22 mai 2003
La loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalilté. 1re partie : La lutte contre le crime organiséavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°27/7168,8 juillet 2004
La cohérence de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la perte de chance consécutive à une faute du médecinavec mots-clésDescorps Declère F.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l'homme : confrontation des conceptions française et européenneavec mots-clésFrançois L.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Jurisprudence Nikon : la suite mais non la finavec mots-clésde Quenaudon R.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
Justice négociée : efficacité répressive et droits de la défense ?avec mots-clésPereira B.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
La Chambre des Lords donne une leçon de droit sur la tortureavec mots-clésM. Martin P.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Identification du domaine de la plaidoirie dans le contentieux prud'homalavec mots-clésChonnier J.M.Recueil Dallozn°42/7271,30 novembre 2006
On ne prête pas qu'aux richesavec mots-clésJulie ClaustreL'Histoireno 339, février 2009
Vidéoprotection : Big Brother ou outil de lutte contre la délinquance ?avec mots-clésMarc BarbierRegards sur l'Actualiténo 349, mars 2009
Incidences de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur les règles d'interprétation du statut de Rome, sur la qualification des faits et sur la preuve devant la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésYves HAMULI KABUMBA, Juriste, diplômé d'études spécialisées en droits de l'hommeRevue Générale de Droit International PublicCXIV / 2010, 4
Permis de conduire à pointsavec mots-clésJean-Yves MadecActualité Juridique Droit Administratifno 36, 31 octobre 2011
Obtention de preuves à l'étrangeravec mots-clésAgnès Bodard-HermantRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La recherche de preuves à l'étranger dans le cadre de procédures arbitralesavec mots-clésMichaël Ostrove et Caroline DellafondRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
La décision d'enquête européenne : un mandat européen pour la recherche des preuvesavec mots-clésNiki AloupiRevue Générale de Droit International PublicCXVII / 2013, 3
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"