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Critères : [Avec les mots-clés : (projet de loi)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Villepin : ville sûre ?avec mots-clésDuret P., Périnel H.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 297, 1er juin 2005
Projet de loi d'orientation agricoleavec mots-clésGrosmaire G.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2005-06, 16 mai 2005
Le contentieux de l'organisation du référendum du 29 mai 2005avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 3, mai-juin
Conseil supérieur : haro sur le CDIavec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 288, janvier 2005
Projet de loi de cohésion sociale : les collectivités s'interrogentavec mots-clésThibaud de Maistre M.La Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Avant-projet de loi de programmation pour la cohésion socialeavec mots-cléscollectifaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2004-25, 6 septembre 2004
Un projet de loi pour les assistants maternelsavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 279, 15 juillet-1er août 2004
L'action de la France en faveur du développement durableavec mots-clésFrédéric TreffelRegards sur l'Actualiténo 302 - juin-juillet 2004
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnementavec mots-clésFeldman J.P.Recueil Dallozn°spécial,8 avril 2004
FPT : une réforme... des épinesavec mots-clésBraemer N.La Lettre du Cadre Territorialno 272, 1er avril 2004
Le don de gamètes ou d'embryon dans les procréations médicalement assistées : d'un anonymat imposé à une transparence autoriséeavec mots-clésDepadt-Sebag V.Recueil Dallozn°13/7154,1er avril 2004
La laïcité dans l'enseignement : problématique et enjeuxavec mots-clésDominique Borne et Jean-Paul DelahayeRegards sur l'Actualiténo 298 - février 2004
Sur le soi-disant "impeachment à la française". Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du président de la Républiqueavec mots-clésBeaud O., Lauvaux P.Recueil Dallozn°39/7137,13 novembre 2003
La réforme du divorceavec mots-clésVillacèque J.Recueil Dallozn°36/7133,16 octobre 2003
Projet de loi de finances 2004 : les mesures sur les dotationsavec mots-clésDavid P.La Lettre du Cadre Territorialno 262, 15 octobre 2003
Maladies génétiques : apparition d'une nouvelle responsabilité civile familiale ?avec mots-clésMarais A.Recueil Dallozn°34/7131,2 octobre 2003
Décentralisation : le projet de loi décryptéavec mots-clésPetit P., AUbertt J.La Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
Conseil Sup : le règlement passe, la loi casse !avec mots-clésPatarin P.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
Assurance de responsabilité : modification du régime des garanties fondées sur la réclamationavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°26/7123,3 juillet 2003
L'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement Raffarin: la confirmation du destin contraste des normes constitutionnellesavec mots-clésJean RossettoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 4, juillet-août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"