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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La valorisation par l'Etat de son patrimoine immatérielavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 13, 13 avril 2009
A propos de l'opposabilité d'une cession de créance. Réflexions sur l'avant-projet de réforme du droit des obligationsavec mots-clésPhilippe EmyRecueil Dallozno 41 / 7358, 27 novembre 2008 (noté no 41/7357 version papier)
La loi sur la propriété : une non-révolution ?avec mots-clésLucie PintenetMonde Chinoisno 12-13, hiver 2007-2008
Domanialité publique et propriété privée : de nouvelles perspectives ouvertes par la Cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 29, 8 septembre 2008
La propriété sociale : émergence, transformations et remise en causeavec résuméavec mots-clésRobert Castelaccès réservéEspritNo 8-9, août-septembre 2008
Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une proprieté collective d'Ancien Régimeavec mots-clésJean-Gabriel SorbaraRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 4, juillet-août
Propriété de l'Etatavec mots-clésEmilie Sanchez AlfonsoProblèmes d'Amérique LatineNo 69, été 2008
Altruisme, morale et capitalismeavec mots-clésJean-Philippe VincentCommentaireVol. 31, no 122, été 2008
Personnes publiques et contrat d'échangeavec mots-clésPhilippe YolkaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger124 / 2008, 2, mars-avril
Orthodoxie russe et questions socialesavec mots-clésJean-Yves Calvezaccès libreProjetno 302, janvier 2008
Vers une commercialité des autorisations administrativesavec mots-clésSoleihac T.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2006, 26 novembre 2007
Le transfert de propriété de monuments historiques aux collectivités territorialesavec mots-clésLe Roux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 39/2007, 19 novembre 2007
Hernando de Soto : le capitalisme, médecine des pauvres ?avec mots-clésLepage H., de Soto H.Problèmes économiquesno 2934, 7 novembre 2007
Urbanisme et architecture : les hésitations d'un président hypermobileavec résuméavec mots-clésThierry Paquotaccès réservéEspritNo 11, novembre 2007
Les nouvelles méthodes de gestion des biens publics : l'exemple de Parisavec mots-clésSpitz P.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation et protection des biens affectés au service public. Le point de vue d'un universitaireavec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Externalisation du domaine et protection du service publicavec mots-clésLeufflen P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Les meubles de l'Administrationavec mots-clésYolka P.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 14 mai 2007
Une mobilité sociale pas plus forte qu'ailleursavec mots-clésMistral J., Salzmann B.Problèmes économiquesno 2923, 9 mai 2007
Le domaine public mobilier au regard du code général de la propriété des personnes publiquesavec mots-clésSorbana J.G.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2007, 26 mars 2007
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"