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Critères : [Avec les mots-clés : (propriété immobilière)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La location-accession à la propriété immobilèreavec résuméavec mots-clésDurance A.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 10 octobre 1984
Les politiques du logement et de la gestion urbaine.avec résuméavec mots-clésSachs C.Etudes de la documentation françaiseno 4776, 1985
L'accession à la propriété par le contrat de location-accessionavec mots-clésMalinvaud P., Jestaz P.Recueil Dallozn°41,5 décembre 1985
Le droit de propriété au point de non retour? (A propos de la loi n°85-729 du 18 juillet 1985)avec mots-clésCarrias P.Recueil Dallozn°43,19 décembre 1985
Les mutations immobilières de 1962 à 1979avec résuméavec mots-clésStefan Lollivieraccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 185, Février 1986.
Le "ravalement" de la loi du 10 juillet 1965. Commentaire de la loi n°85-1470 du 31 décembre 1985avec mots-clésGiverdon C.Recueil Dallozn°6,6 février 1986
Le volume « Patrimoine de logements en 1978 »avec résuméavec mots-clésClaude Taffinaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 186, Mars 1986.
La propriété à l'épreuve de la décentralisationavec mots-clésPérinet-Marquet H.Recueil Dallozn°17,1er mai 1986
L'accession à tout prixavec résuméavec mots-clésClaude Taffinaccès libreEconomie et statistique (INSEE)no 202, Septembre 1987.
Les charges de copropriétéavec résuméavec mots-clésPohl R.L'Histoireno 102, septembre 1987
Les français et leur logement: une majorité de propriétairesavec résuméavec mots-clésTaffin C.Problèmes économiquesno 2049, 18 novembre 1987
Naissance d'un principe: des servitudes en copropriété immobilièreavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°41,3 décembre 1987
Sur l'approche matricielle des rapports de propriété et la théorie du contrôleavec résuméavec mots-clésPhilippe Banceaccès libreRevue économiquevol. 39, no. 2, 1988
L'épargne investie collectivement dans la pierreavec résuméavec mots-clésCourbey R.Avis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2, 16 janvier 1988
Réserve de propriété, bordereau Dailly et créance du prix de reventeavec mots-clésCabrillac M.Recueil Dallozn°28,8 septembre 1988
Comment accéder à la propriété?avec résuméavec mots-clésQuercy P.Le Monde Diplomatiqueno 423, juin 1989
Le nouveau contrat de location à usage d'habitation et à usage mixte (loi n°89-462 du 6 juillet 1989)avec résuméavec mots-clésAubert J.L., Bihr P.Actualité Législative Dallozno 16, 5 octobre 1989
Le nouveau contrat de location à usage d'habitation et à usage mixteavec résuméavec mots-clésAubert J.L., Bihr P.Actualité Législative Dallozno 17, 19 octobre 1989
La copropriété immobilière sur la voie du droit communavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°38,16 novembre 1989
Qui possède Paris?avec résuméavec mots-clésAndré C.Problèmes économiquesno 2170, 11 avril 1990
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"