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Critères : [Avec les mots-clés : (régime juridique)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'expérience britanniqueavec résuméavec mots-clésBell J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
L'expérience italienneavec résuméavec mots-clésCassese S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Le service public: l'expérience allemandeavec résuméavec mots-clésSchwarze J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Les retenues pour fait de grève: un régime juridique original (Cahier Thématique Ressources Humaines n°11)avec résuméavec mots-clésBreton P.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Les services en ligne entre communication audiovisuelle et télécommunicationsavec résuméavec mots-clésFranceschini L.Médiaspouvoirsno 43-44, 3e et 4e trimestre 1996
Des réseaux aux autoroutes de l'information: révolution technique? Révolution juridique?avec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.La Semaine juridiqueno 17-18, 24 avril 1996, doctrine 3926
Le régime juridique de la sécurité des équipements sportifsavec résuméavec mots-clésPautot S.Gazette du palaisno 2, mars-avril 1996
Collaborateurs de cabinet: un régime juridique spécifiqueavec résuméavec mots-clésPascal A.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en Franceavec résuméavec mots-clésFabre-Alibert V.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
L'aéronef militiaire : des droits nouveauxavec résuméavec mots-clésMesmin O.Revue Défense Nationaleno 6, juin 1994
Le régime juridique de la presse et de l'informationavec résuméavec mots-clésPouthier J.L.Cahiers françaisno 266, mai, juin 1994
La société par actions simplifiéesavec résuméavec mots-clésVelardocchio D.Actualité Législative Dallozno 8, 28 avril 1994
La durée du travail: construction et déconstruction d'une normeavec résuméavec mots-clésTollet J.Y., Gouini C.Droit socialno 4, avril 1994
Le contrat de travail exécuté dans plusieurs États membres de la communautéavec résuméavec mots-clésKerckhove E.Droit socialno 3, mars 1994
La nation et le régime juridique des espaces proches du rivageavec résuméavec mots-clésCoulombie H.,Lecoq V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1994
Un statut original et protecteuravec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 713-714, 22 octobre-5 novembre 1993
L'introduction de "comptes spéciaux" dans les budgets des collectivités locales: une pratique souhaitable?avec résuméavec mots-clésKouevi A.Revue française de finances publiquesno 44, octobre-décembre 1993
Responsabilité civile : la dérive des continents ?avec mots-clésCohen-Tanugi, Laurent / Ruegg Mariaaccès réservéLe DébatNuméro 76 - septembre-octobre 1993
La situation juridique du demandeur d'asileavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1993
Le licenciement disciplinaireavec résuméavec mots-clésPélissier J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1992
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"