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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le souci de l'efficacité du droitavec mots-clésBaranès W.,Frison-Roche M.A.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Le délai de recours contre une autorisation remplaçant ou modifiant en cours d'instance l'autorisation attaquéeavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
La lancinante question des plaintes visant des élusavec résuméavec mots-clésLarche J.Gazette du palaisno 4, juillet-août 1996
Régler autrement les litiges administratifs: les recours gracieux et hiérarchiques, voie alternative de protection des administrésavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1996
L'actualité de la notion de "qualité donnant intérêt à agir"avec résuméavec mots-clésCharlot P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
La combinaison du recours en cassation et du recours en rectification d'erreur matérielleavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
L'action des syndicats et des associations dans la responsabilité administrativeavec résuméavec mots-clésBoré L.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1996
Le recours gracieux contre une délibération d'une assemblée localeavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Quels moyens d'action pour le citoyen en tant que contribuable?avec résuméavec mots-clésBrigitte Dufour, Paul-François RyzigerAprès demainno 379, décembre 1995
L'interruption du délai de la garantie décennale par l'action au fond du syndic de copropriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°42,30 novembre 1995
Décisions gracieuses et recours pour excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésGonod P.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Le droit de timbre devant les juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1995
Une télécopie ne peut être utilisée pour former un recours devant une juridictionavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22512
Indication des délais et voies de recours dans les actes administratifsavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 111, septembre 1995
Le régime contentieux des avis des conseils de discipline de recoursavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1995
Le recours pour excès de pouvoir est-il frappé à mort?avec résuméavec mots-clésBernard M.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
La poursuite et la répression pénales des discriminations en droit du travailavec résuméavec mots-clésGuerder P.Droit socialno 5, mai 1995
Le contentieux fiscal localavec résuméavec mots-clésDauphin G.,Delecroix M.Revue française de finances publiquesno 50, avril-juin 1995
Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Melotavec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Le refus de communication d'un rapport provisoire de la cour des comptes peut-il faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir?avec résuméavec mots-clésLamy F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"