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Critères : [Avec les mots-clés : (représentation du personnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Décharges d'activité syndicale : pas si simple !avec mots-clésDelannay A.La Lettre du Cadre Territorialno 346, 15 octobre 2007
Négociation d'accords collectifs par des représentants du personnel ou des salariés mandatésavec mots-clésTeyssié B.Recueil Dallozn°33/7174,23 septembre 2004
Démocratie sociale et légitimité des partenaires sociauxavec mots-clésJean-Emmanuel Rayaccès libreProjetno 277, décembre 2003
Fonctionnement des organismes paritaires : un casse-tête !avec mots-clésRaspail T.La Lettre du Cadre Territorialno 265, 1er décembre 2003
L'après prud'homales sera chaudavec mots-clésDorival C., Duval G.Alternatives Economiquesno 209, décembre 2002
Comment arrêter les termes du contrat de cession d'une société avant d'informer et de consulter son comité d'entreprise ?avec mots-clésMartin-Lavigne Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
Elections aux CAP: droit de siéger ou droit de choisiravec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 219, 1er octobre 2001
CAP-CTP: paritarisme ou alibi social ?avec mots-clésSaurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 218, 15 septembre 2001
Une petite place pour les salariésavec mots-clésDuval G.Alternatives Economiquesno 191, avril 2001
Les établissements publics employant simultanément des personnels de droit public et de droit privéavec mots-clésChorin J.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2000, 20 mai 2000
Formes d'intégration professionnelle et attitudes syndicales et politiquesavec résuméavec mots-clésSerge Paugamaccès libreRevue Française de Sociologie1999, 40-4
Relations professionnelles et actions collectivesavec résuméavec mots-clésLallement M.Cahiers françaisno 291, mai-juin 1999
L'intervention des représentants du personnel dans les procédures externes à l'entreprise en Europeavec résuméavec mots-clésVasquez F.Droit socialno 11, novembre 1998
Les modalités d'intervention des représentants des travailleurs dans les procédures communautaires intéressant la vie des entreprisesavec résuméavec mots-clésLegrand H.J.Droit socialno 11, novembre 1998
Royaume-Uni. Propositions pour la reconnaissance des syndicatsavec résuméavec mots-clésDufour C.accès libreChronique internationale de l'IRESno 53, juillet 1998
Les accords collectifs conclus par des salariés expressément mandatés par des organisations syndicalesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 4, avril 1998
L'accord dérogatoire en matière de temps de travailavec résuméavec mots-clésChalaron Y.Droit socialno 4, avril 1998
Qui négocie en France? Les conséquences de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995avec résuméavec mots-clésVerdier J.M.Problèmes économiquesno 2556, 18 février 1998
L'action du délégué du personnel pour la défense des droits fondamentaux des salariésavec résuméavec mots-clésBossu B.Droit socialno 2, février 1998
La négociation collective: nouveaux horizons? Nouveaux problèmes?avec résuméavec mots-clésLyon-Caen A.Droit socialno 12, décembre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"