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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le principe des responsabilités communes mais différenciées à Rio, Kyoto et Copenhague : essai sur la responsabilité de protéger le climatavec mots-clésSophie Lavalléeaccès libreEtudes Internationalesvol. XLI, no 1, mars 2010
Éducation des enfants handicapés : droit-créance et carence de l'Etat (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, Laruelle)avec mots-clésThomas BompardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 1, janvier-février
Entreprises et CO2 : l'heure des comptesavec mots-clésAntoine de Ravignanaccès réservéAlternatives Economiquesno 287, janvier 2010
Haenel : faux témoignageavec mots-clésAnnette WieviorkaL'Histoireno 349, janvier 2010
Décentralisation universitaireavec mots-clésCharles FortierActualité Juridique Droit Administratifno 38, 16 novembre 2009
Editorial - Les absences de l'écoleavec mots-clésEspritaccès libreEspritNo 11, novembre 2009
L'inapplicabilité du nouveau régime de responsabilité du président de la Républiqueavec mots-clésOlivier PluenRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger125 / 2009, 5, octobre
Responsabilités des constructeurs et assurance construction : la réforme du 8 juin 2005avec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozno 33/77218, 22 septembre 2009
Mesurer la responsabilité des entreprises, moyens et enjeuxavec résuméavec mots-clésFrançois Fatouxaccès libreProjetno 312, septembre 2009
Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?avec mots-clésMarguerite Canedo-ParisActualité Juridique Droit Administratifno 27, 3 août 2009
L'article 47-2 de la Constitution, la réforme de la Cour des comptes et la responsabilité des gestionnaires de fonds publicsavec mots-clésHenry Michel CrucisActualité Juridique Droit Administratifno 26, 27 juillet 2009
Responsabilité administrative et protection des droits fondamentauxavec mots-clésHafida Belrhali-BernardActualité Juridique Droit Administratifno 25, 13 juillet 2009
L'éthique et les déclarations déontologiques des entreprisesavec mots-clésCécile RenouardProblèmes économiquesno 2975, 8 juillet 2009
Les rôles au Parlement européen. Une typologie des pratiques de représentationavec résuméavec mots-clésNavarro Julienaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 59, no 3, 2009
Réforme de la responsabilité des gestionnaires : la voie méconnue de la responsabilité pécuniaireavec mots-clésChristophe PierucciActualité Juridique Droit Administratifno 22, 22 juin 2009
Perspectives et blocages de l'Université. (Entretien)avec résuméavec mots-clésEntretien avec Yves Lichtenbergeraccès réservéEspritNo 5, mai 2009
Tous coupablesavec mots-cléspar Mathias Rouxaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 662, mai 2009
À qui appartiennent les entreprises ?avec mots-clésJean-Philippe Robéaccès réservéLe DébatNuméro 155 - mai-août 2009
La responsabilité des communes du fait des mesures de police visant la prévention des catastrophes naturellesavec mots-clésVatna L.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 6 avril 2009
Responsabilité sociale et environnementale : assez tergiversé !avec mots-clésClaire Aletaccès réservéAlternatives Economiquesno 279, avril 2009
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"