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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958avec mots-clésAmson D.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
De l'irresponsabilité prétendue des ministres sous la Ve Républiqueavec mots-clésBigaut C.,Chantebout B.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La responsabilité de la Commission européenne: la crise de 1999avec mots-clésConstantinesco V.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique: éléments de politiques comparéesavec mots-clésPujas V.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
Rendre les entreprises socialement responsablesavec résuméavec mots-clésFérone G.Alternatives Economiquesno 43, hors série, 1er trimestre 2000
Droit médicalavec mots-clésPenneau J.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Quel avenir pour la Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésMidgley J.Problèmes économiquesno 2641, 24 novembre 1999
Le principe de précaution: nouveau principe fondamental régissant les rapports entre le droit et la scienceavec mots-clésBaghestani-Perrey L.Recueil Dallozn°41/6962,18 novembre 1999
Un double regard sur la démission de M. Strauss-Kahnavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le gouvernement par la législationavec résuméavec mots-clésBaranger D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
La force majeure: un événement irrésistibleavec résuméavec mots-clésLemaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Les politiques familiales ou la définition de la place des femmes et de l'Etatavec résuméavec mots-clésMartin C.Problèmes économiquesno 2635, 13 octobre 1999
L'homme politique: une "bête d'aveu"?avec résuméavec mots-clésLefranc S.Autrement - collection Moralesno 27, octobre 1999
La responsabilité des acteurs locauxavec résuméavec mots-clésPotier V.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
L'insertion à l'emploi en Europeavec résuméavec mots-clésFrançoise GaudronAprès demainno 417-418, octobre-novembre 1999
Rentrée: attention danger!avec résuméavec mots-clésWerdling M.La Lettre du Cadre Territorialno 175, 1er septembre 1999
Sécurité sanitaire : le retour?avec résuméavec mots-clésPatrick ZylbermanEspritNo 8-9, août-septembre 1999
Internet et la responsabilité du fournisseur d'hébergementavec mots-clésMallet-Poujol N.Recueil Dallozn°26,8 juillet 1999
Le pouvoir judiciaire en France et en Europe continentale: approche comparativeavec résuméavec mots-clésRenoux T.S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
An 2000: le bogue de tous les dangersavec résuméavec mots-clésMaréchal S.,Zerbib C.Problèmes économiquesno 2622, 23 juin 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"