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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les séquelles du passé en Europe de l'Estavec résuméavec mots-clésTimothy Garton AshEspritNo 10, octobre 1998
La responsabilité des hauts fonctionnaires vue par Maurice Paponavec résuméavec mots-clésFrançois FejtöEspritNo 10, octobre 1998
À quoi sert le procès Papon ?avec résuméavec mots-clésMaillard, Jean deaccès réservéLe DébatNuméro 101 - septembre-octobre 1998
La formalisation est-elle nécessaire?avec résuméavec mots-clésLaunay Y.La Lettre du Cadre Territorialno 154, 1er septembre 1998
La constitution de l'irresponsabilité présidentielle au développement de l'irresponsabilité politique sous la Ve Républiqueavec résuméavec mots-clésBeaud O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
La politique française au Rwanda en questionsavec résuméavec mots-clésLeymarie P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 534, septembre 1998
En Belgique, jusqu'au coeur du pouvoiravec résuméavec mots-clésRobert A.C.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 534, septembre 1998
Protection des espèces: la responsabilité pour excès de protectionavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°29,27 août 1998
Responsabilité d'une société concessionnaire d'autoroute du fait d'une balise de chantier renverséeavec mots-clésDuchon-Doris C.Recueil Dallozn°28,23 juillet 1998
Convergence du droit des traités et du droit de la responsabilité internationaleavec résuméavec mots-clésWeckel P.Revue Générale de Droit International Publicno 3, 1998
Allemagne. Un système à trousavec résuméavec mots-clésThomas B.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
Estonie. Mieux vaut les M*A*R*S* que l'Etatavec résuméavec mots-clésLoit U.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
"Liberté de la presse, liberté du citoyen"avec résuméavec mots-clésVitu de Kerraoul J.P.Médiaspouvoirsno 4, 3ème trimestre 1998
Les effets de la réception dans les marchés publicsavec résuméavec mots-clésHaïm V.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1998, 20 mai 1998
La repentance contestée du Vaticanavec résuméavec mots-clésMadelin H.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 530, mai 1998
Le droit à réparation des victimes directes du tabagismeavec mots-clésDesbarats I.Recueil Dallozn°16,23 avril 1998
La méconnaissance d'un engagement de maintien de l'emploiavec résuméavec mots-clésCouturier G.Droit socialno 4, avril 1998
La responsabilité pénale du ministre du fait de son administrationavec résuméavec mots-clésDegoffe M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1998
L'esprit libre et l'esprit enchaînéavec résuméavec mots-clésDelsol C.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 61, printemps 1998
Paradoxe du repentiravec résuméavec mots-clésDelsol C.Commentaireno 81, printemps 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"