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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réponse à mes critiquesavec mots-clésGoldhagen Daniel Jonahaccès réservéLe DébatNuméro 93 - janvier-février 1997
L'Etat est responsable de la manière dont il a opéré un reboisement d'officeavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1997
La réparation des dommages subis par les collaborateurs du service public de la justice judiciaireavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
La responsbailité sans faute d'une collectivité publique ne se trouve pas engagée lorsque le préjudice se rattache à un aléa normalement assumé par la victimeavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Le régime de responsabilité internationale institué par le conseil d'administration de la commission de compensation des Nations Uniesavec résuméavec mots-clésFrigessi du Rattalma M.Revue Générale de Droit International Publicno 1997/1
Télévision et responsabilitéavec résuméavec mots-clésMonique DagnaudAprès demainno 390-391, janvier-février 1997
Cana: enquête sur un massacreavec résuméavec mots-clésBackmann R.Espritno 12, décembre 1996
Responsabilités affoléesavec résuméavec mots-clésKerhuel A.Projetno 248, décembre 1996
Faute lourde d'un organisme de controle (à propos du classement d'un navire)avec mots-clésLe Tourneau P.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Le chef d'entreprise prudent et aviséavec résuméavec mots-clésDanzizer R.Autrement - collection Moralesno 20, octobre 1996
Dire le droitavec résuméavec mots-clésGarapon A.Autrement - collection Moralesno 20, octobre 1996
Justifié, donc irresponsable à la théorie darwienienne de la variation des espècesavec mots-clésLepointe E.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Responsabilité des agents: la solution de l'assuranceavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
Les intellectuels et leur distance à la politique. Entretien avec Miguel Benasayagavec résuméavec mots-clésSpire A.Autrement - collection Mutationsno 165-166, septembre 1996
Entre victime, responsable et fautif, l'exigence d'une nouvelle équation. Propos sur la responsabilité administrative extracontractuelleavec résuméavec mots-clésHerman C.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Droit comparé et réforme des mécanismes de jugement des ministresavec résuméavec mots-clésPastorel J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
La place des ouvrages publics exceptionnellement dangereux dans la structure de la responsabilité du fait des ouvrages publicsavec résuméavec mots-clésTifine P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
L'activité matérielle bénévole de l'administration et sa portée véritable en droit administratif françaisavec résuméavec mots-clésMoustakas M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
La responsabilité des acteurs de l'Internetavec résuméavec mots-clésBreban Y.Gazette du palaisno 5, septembre-octobre 1996
La clause limitative de garantie stipulée dans le contrat conclu entre le fabricant et l'entrepreneur est elle opposable au maître de l'ouvrage?avec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°28,25 juillet 1996
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
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A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"