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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Un essai d'évaluation du changement du droit: la mesure des incidences de l'arret Desmaresavec mots-clésServerin E., Rondeau-Rivier M.C.Recueil Dallozn°34,17 octobre 1985
L'abus de fonction (à propos de l'arret de l'Assemblée plénière du 15 novembre 1985avec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°19,15 mai 1986
Le paradoxe des médicaments et les risques de développementavec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°11,12 mars 1987
Le régime juridique de la responsabilité administrative du fait des actes de violenceavec résuméavec mots-clésGuénaire M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1987
La responsabilité civile du syndicat et de ses délégués à l'occasion d'un conflit du travailavec résuméavec mots-clésRay J.E.Droit socialno 5, mai 1987
La Bifurcationavec résuméavec mots-clésJacquard A.Le Monde Diplomatiqueno 399, juin 1987
L'égalité des citoyens devant les charges publiques: fondement incertain de la responsabilité administrativeavec mots-clésDebard T.Recueil Dallozn°23,11 juin 1987
Détournement (bancaire) de mineurs?avec mots-clésHuet J.Recueil Dallozn°32,1er octobre 1987
La haute trahison du président de la république sous la 5ème Républiqueavec résuméavec mots-clésMoreau A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1987
L'indemnisation des victimes d'actes de terrorismeavec résuméavec mots-clésRenoux T., Querol F., Guenaire M.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1987
La responsabilité du chef de l'état sous la 5ème Républiqueavec résuméavec mots-clésAuret P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1988
La tentation eugéniqueavec résuméavec mots-clésDarman P.L'Histoireno 108, février 1988
L'application de la directive communautaire sur la responsabilité du fait des produits défectueux et le droit de la construction, ou le casse-tete communautaireavec mots-clésMalinvaud P.Recueil Dallozn°13,31 mars 1988
L'expert judiciaire et le service public de la justiceavec mots-clésGarreau D.Recueil Dallozn°14,14 avril 1988
Vers une réforme de la responsabilité des pères et mères du fait de leurs enfantsavec mots-clésPuil B.Recueil Dallozn°24,23 juin 1988
Les nouvelles responsabilités des collectivités territorialesavec résuméavec mots-clésMorand-Deviller J., Monchambert S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1988
La responsabilité civile des grévistes et des syndicatsavec résuméavec mots-clésGoineau J.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1988
Les petits responsablesavec mots-clésLapoyade Deschamps C.Recueil Dallozn°41,8 décembre 1988
Le naufrage d'un navire dont la garde est confiée au commandant du pont engage t-il la responsabilité du pont autonome?avec mots-clésGrellois C.Recueil Dallozn°43,21 décembre 1989
Introductionavec résuméavec mots-clésSoisson J.P.Droit socialno 1, janvier 1990
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"