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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les évolutions du secret de la correspondanceavec mots-clésClotilde Morlot-DehanRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 2, mars-avril
Réduction des primes : communiquer le dossier ?avec mots-clésVerne M.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 290, 15 février 2005
Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif françaisavec mots-clésGridel J.P.Recueil Dallozn°6/7191,10 février 2005
Le droit pénal face au racismeavec mots-clésMatthieu BourretteRegards sur l'Actualiténo 305 - novembre 2004
Fermons les prisons !avec mots-clésWacquant L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 606, septembre 2004
Réguler n'est pas juger. Réflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation économiqueavec mots-clésQuilichini P.Actualité Juridique Droit Administratifno 20/2004, 24 mai 2004
L'élection des présidents des assemblées locales et le quorumavec mots-clésCourtejaire J.P., Verpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2004, 10 mai 2004
L'illégalité sans l'annulationavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 18/2004, 10 mai 2004
Occupation du domaine public : la mesure de la sanctionavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 274, 1er mai 2004
Abandon de poste : une arme efficace !avec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 271, 15 mars 2004
La lutte contre les discriminations racialesavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 299 - mars 2004
L'autorité des marchés financiers, prototype de la réforme de l'Etat ?avec mots-clésLinotte D., Simonin G.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2004, 26 janvier 2004
La loi sur la sécurité financièreavec mots-clésMichel RuimyRegards sur l'Actualiténo 297 - janvier 2004
Comment sanctionner la violation du droit à l'information de l'usager du système de santé?avec mots-clésSabine BoussardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 1, janvier-février
Le commerce en quête d'un peu de moraleavec mots-clésGuigno L.Alternatives Economiquesno 221, janvier 2004
Licenciements : une taxe à la place du jugeavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 219, novembre 2003
Faut-il interdire le clonage humain ?avec mots-clésDelmas-Marty M.Recueil Dallozn°37/7134,23 octobre 2003
Pénalisation, commercialisation et..droit civilavec résuméavec mots-clésBénabent Alainaccès librePouvoirsno 107, 2003/4
La sécurisation des aides publiques locales aux entreprisesavec mots-clésGroud H.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2003, 15 septembre 2003
L'articulation des sanctions du licenciement, entre évolution prétorienne et besoin de réformeavec mots-clésFrossard S.Recueil Dallozn°31/7128,11 septembre 2003
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"