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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésChomienne C.Actualité Législative Dallozno 11, 13 juin 1995
D'une loi avortée à un nouveau projet sur l'injonction pénale (chroniques)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,15 juin 1995
Des limites de l'ingérence ou prise illégale d'intérêtavec mots-clésBenoit J.Recueil Dallozn°25,29 juin 1995
Le contrôle du juge de cassation sur les contraventions de grande voirie liée à la notion de rivageavec résuméavec mots-clésDe Casanova J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
A propos du contrôle des punitions en milieu carcéralavec résuméavec mots-clésModerne E.,Céré J.P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Cour de Cassation, 14 février 1995, contrat de travailavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°29,31 aout 1995
Psychologie du magistrat, institution judiciaire et fantasmes collectifsavec résuméavec mots-clésSoulez-Larivière D.Pouvoirsno 74, septembre 1995
La légalité des sanctions pécuniaires prononcées par le conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésToutée H.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1995
Théories et modèlesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 755-756, 29 septembre-20 octobre 1995
Convention Européenne des Droits de l'Homme et pénalités fiscalesavec résuméavec mots-clésDreifuss M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1995
Les services à exécution: point névralgique de la protection de l'environnementavec résuméavec mots-clésHanicotte R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Législatives en Russie: la sanction de l'électeuravec résuméavec mots-clésMendras M.Espritno 1, janvier-février 1996
Egalité de traitement: Rééquilibrage entre hommes et femmesavec résuméavec mots-clésPuel F.,Jacquet L.La Lettre du Cadre Territorialno 116, février 1996
Mise en demeure et sanction administrativeavec résuméavec mots-clésPiveteau D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Révocation: quelle faute peut l'entraîner? (Cahiers Thématiques Ressources Humaines n°12)avec résuméavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 123, octobre 1996
La mise en cause des bénéficiaires du travail clandestinavec résuméavec mots-clésSalas F.Droit socialno 11, novembre 1996
L'abandon de poste: quelle est la procédure? (Cahiers Thématiques Ressources Humaines n°14)avec résuméavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 124, novembre 1996
Des nouveaux rapports contentieux entre le sabre et la balance: les sanctions militaires face à l'arrêt Hardouin du 17 février 1995avec résuméavec mots-clésDe Lajartre A.La Revue administrativeno 294, novembre-décembre 1996
Le pouvoir de sanction administrative au confluent du droit interne et des droits européensavec résuméavec mots-clésModerne F.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Une exemple de procédure de conciliation préalable obligatoire: la conciliation sportive précontentieuseavec résuméavec mots-clésCouzinet P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"