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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'Etat en première ligneavec résuméavec mots-clésLuc DeverAprès demainno 394, mai 1997
Intransigeance américaine dans le Golfeavec résuméavec mots-clésGorce (de la) P.M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 518, mai 1997
La règle non bis in idem est-elle applicable au cumul des sanctions pénales et des sanctions fiscales?avec mots-clésTixier G.,Lamulle T.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Sanctions administratives et article 6 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésQuencez E.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
L'application du principe de la rétroactivité in mitius aux sanctions fiscalesavec résuméavec mots-clésPetit J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Le Conseil constitutionnel et la loi du 24 avril 1997 sur l'immigrationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Conseil supérieur de l'audiovisuelavec résuméavec mots-clésActualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Fonctions manifestes et latentes du détournement de pouvoiravec résuméavec mots-clésGros M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Ordre intérieur administratif et contratavec résuméavec mots-clésMescheriakoff A.S.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
L'"Etat voyou", un concept instrumentavec résuméavec mots-clésMoreau-Défarges P.Revue Défense Nationaleno 2, février 1998
Les interdictions administratives de territoireavec résuméavec mots-clésFernandez E.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Scénario contrarié dans le Golfeavec résuméavec mots-clésRouleau E.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 528, mars 1998
L'imaginaire de la sanction chez les victimes d'agressionavec résuméavec mots-clésDominique DrayEspritNo 12, décembre 1998
Le rapport Carrington sur la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécuritéavec résuméavec mots-clésaccès librePolitique étrangèrevol. 64, no 1, 1999
Les relations Inde-Pakistanavec résuméavec mots-clésJaffrelot C.Cahiers françaisno 290, mars-avril 1999
Les paradis fiscauxavec résuméavec mots-clésChavagneux C.Alternatives Economiquesno 169, avril 1999
Travailavec résuméavec mots-clésClerc D.,Yerochewski C.Alternatives Economiquesno 175, novembre 1999
Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'hommeavec résuméavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1999, 20 novembre 1999
Traque des ex-délinquants sexuels aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésWacquant L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 549, décembre 1999
Sur la déchéance en droit privé (contribution à la théorie de la permanence de la cause)avec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"