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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Energie nucléaire et risque de proliférationavec résuméavec mots-clésLabbé M.H.Etudes de la documentation françaiseno 5104, 15 décembre 1999
Droit au juge et amende pour recours abusifavec mots-clésFraisseix P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/2000, janvier 2000
Le principe de précaution. Entre politique et responsabilitéavec mots-clésEwald F.Commentaireno 90, été 2000
La politique du gouvernement Mulroney à l'égard de l'Afrique du Sud : précurseur de la "sécurité humaine durable"avec mots-clésBlack D.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXI, no 2, juin 2000
Transparency International et l'évaluation de la corruption en Afriqueavec mots-clésAlibert J.Afrique Contemporaineno 196, octobre-décembre 2000
Validité d'une sanction et fiscalité des indemnités de licenciementavec mots-clésDufloux C.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
La gestion des conflits internationaux par la Société des Nations : Rétrospective critiqueavec mots-clésGhebali V.Y.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXI, no 4, décembre 2000
La procédure française de contumace et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésLeclerc H.Recueil Dallozn°12/7021,22 mars 2001
Le droit et ses doublesavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°18/7027,3 mai 2001
Quelle sanction pour les comportements anti concurrentiels ?avec mots-clésBenzoni L.Problèmes économiquesno 2714, 23 mai 2001
Réflexion sur l'action administrative et sa sanctionavec mots-clésVaillant D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Actualité de la problématique de la sanction administrativeavec mots-clésDelarue J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les sanctions administratives en droit public français: Etat des lieux, problèmes et perspectivesavec mots-clésSauvé J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'ambiguïté de la sanction administrativeavec mots-clésDegoffe M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La sanction administrative en matière de sécurité routièreavec mots-clésBuilly P.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'état du droit dans le domaine des installations classéesavec mots-clésMemlouk M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La pratique des sanctions administratives dans le domaine des installations classéesavec mots-clésFaugère J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les sanctions administratives en matière fiscaleavec mots-clésAustry S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La sanction administrative dans le droit des étrangersavec mots-clésDe Groone J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le transport international de voyageurs: le cas des amendes administratives infligées aux transporteursavec mots-clésDucarouge F.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"